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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473130.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

A soutient que : - le laboratoire de police scientifique de Paris remplit les conditions prévues par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 pour figurer sur la liste des services et emplois ouvrant droit

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473131.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme A soutient que : - le laboratoire de police scientifique de Paris remplit les conditions prévues par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 pour figurer sur la liste des services et emplois ouvrant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473132.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

A soutient que : - le laboratoire de police scientifique de Paris remplit les conditions prévues par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 pour figurer sur la liste des services et emplois ouvrant droit

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473133.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

B soutient que : - le laboratoire de police scientifique de Paris remplit les conditions prévues par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 pour figurer sur la liste des services et emplois ouvrant droit

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473134.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme A soutient que : - le laboratoire de police scientifique de Paris remplit les conditions prévues par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 pour figurer sur la liste des services et emplois ouvrant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473135.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme B soutient que : - le laboratoire de police scientifique de Paris remplit les conditions prévues par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 pour figurer sur la liste des services et emplois ouvrant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473136.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

A soutient que : - le laboratoire de police scientifique de Paris remplit les conditions prévues par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 pour figurer sur la liste des services et emplois ouvrant droit

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473137.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme A soutient que : - le laboratoire de police scientifique de Paris remplit les conditions prévues par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 pour figurer sur la liste des services et emplois ouvrant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473138.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

B soutient que : - le laboratoire de police scientifique de Paris remplit les conditions prévues par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 pour figurer sur la liste des services et emplois ouvrant droit

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473139.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme B soutient que : - le laboratoire de police scientifique de Paris remplit les conditions prévues par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 pour figurer sur la liste des services et emplois ouvrant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473140.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme B soutient que : - le laboratoire de police scientifique de Paris remplit les conditions prévues par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 pour figurer sur la liste des services et emplois ouvrant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473141.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

Mme A soutient que : - le laboratoire de police scientifique de Paris remplit les conditions prévues par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 pour figurer sur la liste des services et emplois ouvrant

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473142.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

B soutient que : - le laboratoire de police scientifique de Paris remplit les conditions prévues par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 pour figurer sur la liste des services et emplois ouvrant droit

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473143.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

A soutient que : - le laboratoire de police scientifique de Paris remplit les conditions prévues par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 pour figurer sur la liste des services et emplois ouvrant droit

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473144.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

B soutient que : - le laboratoire de police scientifique de Paris remplit les conditions prévues par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 pour figurer sur la liste des services et emplois ouvrant droit

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473145.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

A soutient que : - le laboratoire de police scientifique de Paris remplit les conditions prévues par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 pour figurer sur la liste des services et emplois ouvrant droit

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473146.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

B soutient que : - le laboratoire de police scientifique de Paris remplit les conditions prévues par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 pour figurer sur la liste des services et emplois ouvrant droit

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473147.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

A soutient que : - le laboratoire de police scientifique de Paris remplit les conditions prévues par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 pour figurer sur la liste des services et emplois ouvrant droit

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473148.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

B soutient que : - le laboratoire de police scientifique de Paris remplit les conditions prévues par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 pour figurer sur la liste des services et emplois ouvrant droit

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473149.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

B soutient que : - le laboratoire de police scientifique de Paris remplit les conditions prévues par l'article 2 du décret du 24 octobre 2020 pour figurer sur la liste des services et emplois ouvrant droit

Source officielle

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