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33 552 résultats pour « prime de vacances »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a2a0

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Sur le paiement de la prime de vacances, elle estime que le salarié ne remplit pas les conditions de son obtention.

Source officielle

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CA

11e chambre

5fd984b76d00ae743f490d80

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Sur le rappel de prime de vacances M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68709e377c3ffdb9560b07a1

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Sur la prime contractuelle Aux termes de l'article 31 de la convention collective "Syntec" : " L'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 p. 100 de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162e8377dc295bdec6a56d0

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

de vacances pour l'année 2008, - 4.102,45 € au titre de la prime de vacances pour l'année 2009, outre les sommes de 306,83 € et 410,24 € pour les congés payés afférents.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c7200c49e4c2000838a4ca

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Sur la prime de vacances : L'employeur attribue en vertu d'engagement unilatéral, et non de la NAO, une prime de vacances aux seuls salariés des filières administratives et cadres à l'exclusion de ceux

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61637728f6919f4eda2c37fc

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

Formant appel incident, [T] [F] demande à la cour de porter les dommages-intérêts à 60.000 euros, la prime de vacances à 1.168,47 euros et réclame 2.000 euros au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CC

soc

6079b1489ba5988459c517e9

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

X... une base de quatre mois un tiers au lieu de sept mois un tiers, et débouter l'intéressé de sa demande de prime de vacances payable le 15 octobre 1983, l'arrêt a énoncé que M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c71ff049e4c2000838a4bc

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Sur la prime de vacances : L'employeur attribue attribue en vertu d'un engagement unilatéral, et non de la NAO, une prime de vacances aux seuls salariés des filières administratives et cadres à l'exclusion

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c71ff449e4c2000838a4be

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Sur la prime de vacances : L'employeur attribue en vertu d'un engagement unilatéral, et non de la NAO, une prime de vacances aux seuls salariés des filières administratives et cadres à l'exclusion de

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c71ff849e4c2000838a4c0

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Sur la prime de vacances : L'employeur attribue en vertu d'un engagement unilatéral, et non de la NAO, une prime de vacances aux seuls salariés des filières administratives et cadres à l'exclusion de

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c7200449e4c2000838a4c6

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Sur la prime de vacances : L'employeur attribue en vertu d'un engagement unilatéral, et non de la NAO, une prime de vacances aux seuls salariés des filières administratives et cadres à l'exclusion de

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c7201449e4c2000838a4ce

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Sur la prime de vacances : L'employeur attribue en vertu d'engagement unilatéral, et non de la NAO, une prime de vacances aux seuls salariés des filières administratives et cadres à l'exclusion de ceux

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c7201c49e4c2000838a4d2

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Sur la prime de vacances : L'employeur attribue en vertu d'engagement unilatéral, et non de la NAO, une prime de vacances aux seuls salariés des filières administratives et cadres à l'exclusion de ceux

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c7202f49e4c2000838a4dc

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Sur la prime de vacances : L'employeur attribue en vertu d'engagement unilatéral, et non de la NAO, une prime de vacances aux seuls salariés des filières administratives et cadres à l'exclusion de ceux

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c7203349e4c2000838a4de

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Sur la prime de vacances : L'employeur attribue en vertu d'engagement unilatéral, et non de la NAO, une prime de vacances aux seuls salariés des filières administratives et cadres à l'exclusion de ceux

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c7203749e4c2000838a4e0

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Sur la prime de vacances : L'employeur attribue en vertu d'engagement unilatéral, et non de la NAO, une prime de vacances aux seuls salariés des filières administratives et cadres à l'exclusion de ceux

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c7203b49e4c2000838a4e2

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Sur la prime de vacances : L'employeur attribue en vertu d'engagement unilatéral, et non de la NAO, une prime de vacances aux seuls salariés des filières administratives et cadres à l'exclusion de ceux

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c7204349e4c2000838a4e6

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Sur la prime de vacances : L'employeur attribue en vertu d'engagement unilatéral, et non de la NAO, une prime de vacances aux seuls salariés des filières administratives et cadres à l'exclusion de ceux

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c7204b49e4c2000838a4ea

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Sur la prime de vacances : L'employeur attribue en vertu d'engagement unilatéral, et non de la NAO, une prime de vacances aux seuls salariés des filières administratives et cadres à l'exclusion de ceux

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fddd246b2d4ce76ea04f6cb

Appel

25 juillet 2018

25 juillet 2018

2007 - à titre subsidiaire, que la prime de durée d'expérience, la prime familiale et la prime de vacances prévues par l'accord collectif national du 19 décembre 1985 sur la classification des emplois

Source officielle