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6 000 résultats pour « priorité d'embauchage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre

6034b4367409d89ff31e7a1b

Appel

14 octobre 2016

14 octobre 2016

Pour ce faire, vous devrez nous faire part de votre désir d'user de cette priorité au cours de cette année.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68f1cd752f77035fb0bf7e06

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A ce jour, cette priorité 2021 n'a pas démarré.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162bb4cf32b7c38854c30c3

Appel

24 octobre 2012

24 octobre 2012

- Elle a fait valoir sa priorité de réembauchage le 9 février 2010, mais la société XELLA THERMOPIERRE a embauché une nouvelle salariée en octobre 2010 sur un poste d'assistante marketing communication

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0df7c25a97f0381f50df

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

embauches intervenues concernant des postes pour lesquels il avait précédemment indiqué ne pas être intéressé.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00485

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

une quelconque priorité d'embauche à temps plein ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle avait constaté que la salariée avait répondu à un appel d'offre en 1991 sur quatre emplois à temps plein, la cour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00787

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

de réembauche, alors, selon le moyen, que la priorité de réembauche ne peut s'exercer que lorsque l'employeur procède à des embauches pendant un délai d'un an à compter de la date de la rupture du contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893dc

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

17 octobre 2005 du conseil des Prud'hommes de Paris section encadrement chambre 1 qui a condamné la société Gmg Technologies Groupe Esr à lui payer la somme de 4 596 € à titre de non-respect de la priorité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89ebd3db21cbdd85c75

Appel

12 décembre 2001

12 décembre 2001

sur la priorité de réembauchage : Attendu qu'aux termes de l'article L 321-14 du code du travail, le licencié pour motif économique, ayant adhéré à une convention de conversion, bénéficie d'une priorité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85cb0

Appel

12 décembre 2001

12 décembre 2001

sur la priorité de réembauchage : Attendu qu'aux termes de l'article L 321-14 du code du travail, le licencié pour motif économique, ayant adhéré à une convention de conversion, bénéficie d'une priorité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c863bd3db21cbdd85244

Appel

7 novembre 2000

7 novembre 2000

. ******* Francis X... a été embauché, le 23 avril 1985, par la S.A.R.L. MARCIAU en qualité de Peintre, coefficient 210.

Source officielle
CC

soc

61372227cd580146773faaf1

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

X... pour violation des règles de priorité de réembauchage, alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions par lesquelles la régie faisait valoir que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01131

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Ils retiennent enfin que les salariés ne peuvent invoquer le bénéfice de la priorité journalière d'embauche en cas de besoins insuffisants, prévue dans l'accord d'entreprise, pour en déduire qu'ils occupent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01132

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Il retient enfin que le salarié ne peut invoquer le bénéfice de la priorité journalière d'embauche en cas de besoins insuffisants, prévue dans l'accord d'entreprise, pour en déduire qu'il occupe un emploi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913f4

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

de réembauchage pendant une durée d'un an à compter de la fin de son contrat s'il informait IBM dans un délai de quatre mois à compter de cette date de son souhait de bénéficier de cette priorité et il

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6163d87999a586c22d6d447d

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

2005 assorti de l'exécution provisoire, le Conseil des Prud'hommes de LYON a condamné la SA CORSAIR à payer à Monsieur [G] [F] la somme de 37.000€ à titre de dommages et intérêts pour violation de priorité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02232

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

de la convention de pré-retraite et de paiement de sommes au titre des salaires qu'il aurait dû percevoir depuis la date de son licenciement illicite, et de dommages-intérêts pour violation de la priorité

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2401930_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

des prescriptions du schéma directeur régional, le préfet fait en principe application de l’ordre de priorité fixé par le schéma pour rejeter la demande placée à un ordre de priorité inférieur.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2401931_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

des prescriptions du schéma directeur régional, le préfet fait en principe application de l’ordre de priorité fixé par le schéma pour rejeter la demande placée à un ordre de priorité inférieur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd85497

Appel

28 février 2001

28 février 2001

Il ajoute qu'alors qu'il avait le 6 mai 1999 fait sa demande de priorité de réembauchage, l'employeur a recherché un vendeur hall.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c870bd3db21cbdd85498

Appel

28 février 2001

28 février 2001

Il ajoute qu'alors qu'il avait le 6 mai 1999 fait sa demande de priorité de réembauchage, l'employeur a recherché un vendeur hall.

Source officielle

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