54-03-03-02-01 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS D'OCTROI DU SURSIS - MOYENS SERIEUX | 54-05-05-01 PROCEDURE - INCIDENTS - NON-LIEU - ABSENCE

et n'a désigné aucun mandataire pour en prendre connaissance ; qu'il n'est, dès lors, pas fondé à soutenir que le jugement du tribunal administratif de Paris du 27 janvier 1987 a été rendu sur une procédure

PUBLICS - DISCIPLINE - PROCEDURE

CAUSES EXACTES DE CES DESORDRES ; QUE LES TRAVAUX ENVISAGES N'ENTRAINERONT PAS LA SUPPRESSION DES PANNEAUX DE FACADE DONT S'AGIT ET QU'IL SERA POSSIBLE, MEME APRES L'ACHEVEMENT DE CES TRAVAUX, DE PROCEDER

- PROCEDURE. - PROCEDURES D'URGENCE. - REFERE. - POUVOIRS DU JUGE DES REFERES. - Impossibilité d'adresser des injonctions à l 'administration. | - PROCEDURE. - POUVOIRS DU JUGE. - QUESTIONS GENERALES.

. - PROCEDURE D'ATTRIBUTION. - | DELAIS - DELAI D'INSTRUCTION - SUSPENSION - ABSENCE. | - URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. - PERMIS DE CONSTRUIRE. - PROCEDURE D'ATTRIBUTION. - PERMIS TACITE. - PROCEDURE

d'offres du département de la Réunion en date du 20 novembre 2000 relative à la réalisation des ouvrages de transfert des eaux de Salazie et, d'autre part, à ce que soit ordonnée la suspension de la procédure

les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le décret n° 92-157 du 19 février 1992 modifié portant code de déontologie vétérinaire ; Vu le décret n° 98-558 du 2 juillet 1998 relatif aux procédures

de passation de ce marché, pour le lot n° 7, et de reprendre la procédure d'appel d'offres pour l'attribution de ce lot et, en troisième lieu, a condamné la COMMUNAUTE URBAINE DU MANS à payer la somme

54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - Procédures de référé instituées par la loi du 30 juin 2000 - Questions communes - Conditions de régularité de l'ordonnance rendue par le juges des référés - Absence

54-03 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE | 54-08-02-004-03-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - CASSATION - RECEVABILITE - RECEVABILITE DES MOYENS - MOYEN SOULEVE POUR LA PREMIERE FOIS DEVANT LE JUGE DE CASSATION

54-05-04 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT

54-05-04 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT

54-05-04 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT

Y... déclare se désister purement et simplement de la requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code pénal ; Vu le code de procédure pénale ; Vu le code des communes ; Vu le décret n° 92-180 du

54-05-04 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT

54-05-04 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT

- PROCEDURE. - VOIES DE RECOURS. - APPEL. - PORTEE DES CONCLUSIONS. -