Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 2 décembre 1998), qu'un jugement a prononcé le divorce des époux Y...

Sarcelet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme [B] et de M.

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que l'arrêt attaqué, qui a prononcé le divorce des époux

X..., l'avis de Mme Marilly , avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement a prononcé le divorce de Mme Y... et de M.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué a prononcé

E... une prestation compensatoire de 100.000 euros, sans préciser la date à laquelle la décision ayant prononcé le divorce des époux X... F...

Hazan, avocat de Mme X..., l'avis de Mme A..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 20 juin 2017), qu'un jugement a prononcé

SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 17 novembre 2016), qu'un juge aux affaires familiales a prononcé

Un jugement du 8 janvier 2019 a prononcé leur divorce aux torts exclusifs de l'époux. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 3.

Selon l'arrêt attaqué (Metz, 13 novembre 2018), un jugement a prononcé le divorce de Mme V... et de M.

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 octobre 2019), un jugement du 5 avril 2018 a prononcé le divorce de M. [F] et de Mme [X]. En appel, le divorce a été prononcé aux torts exclusifs de l'époux.

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 13 juin 2023), Mme [M], épouse [O], a, par déclaration du 27 juillet 2022, relevé appel d'un jugement d'un tribunal judiciaire ayant prononcé son divorce d'avec M.

[P] en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil. Celui-ci a demandé reconventionnellement le prononcé du divorce aux torts exclusifs de son épouse.

[M] et Mme [S] se sont mariés en 2001, sous le régime de la séparation de biens ; qu'un jugement a prononcé leur divorce sur le fondement de l'article 237 du code civil et rejeté la demande de prestation

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 245 du Code civil, 16 et 1076-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les juges, qui se proposent de prononcer

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 245 du Code civil, 16 et 1076-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les juges, qui se proposent de prononcer

l'autre lorsque ces faits constituent une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendent intolérable le maintien de la vie commune ; Attendu que l'arrêt attaqué a prononcé

suivant : Sur le moyen unique, pris en sa cinquième branche : Vu les articles 245 du Code civil et 1076-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les juges, qui se proposent de prononcer

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Vu les articles 245 du Code civil, 16 et 1076-1 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les juges, qui se proposent de prononcer

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 septembre 1999), qu'un jugement d'un tribunal de grande instance a prononcé