Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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86 550 résultats pour « proposition d'un emploi adapté par le médecin du travail »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 16-1
Lorsqu'ils accèdent à un premier emploi de secrétaire général de mairie au sens de l'article L. 2122-19-1 du code général des collectivités territoriales, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre, dans un délai d'un an à compter
Article R123-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 72 > 61
Pour les organismes de la mutualité sociale agricole, la liste d'aptitude est établie par le ministre chargé de l'agriculture, sur proposition d'une commission nationale placée auprès de lui.
Article R5545-6-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 01
La visite d'information et de prévention mentionnée à l'article R. 4624-10 du code du travail est remplacée par l'examen médical prévu à l'article R. 5521-3 du présent code et les examens périodiques mentionnés à l'article R. 4624-16 du code du travail
Article R4641-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 80 > 46
Il comprend : 1° Au titre du collège des partenaires sociaux : a) Cinq représentants des salariés, soit : un sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT), un sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT
Article R4412-82
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 49 > 09
Lorsqu'il est informé par le médecin du travail du dépassement d'une valeur limite biologique, dans les conditions prévues à l'article R. 4412-51-1, l'employeur :
Article R311-0-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 81
Après examen du résident, le médecin coordonnateur ou à défaut, le médecin traitant, réunit, autant que de besoin, l'équipe médico-sociale pour réaliser une évaluation pluridisciplinaire des risques et des bénéfices des mesures envisagées pour assurer
Article 3
Il le consulte notamment sur le programme de travail permanent de l'inspection générale.
Article L1244-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 46
Les dispositions de l'article L. 1243-11 ne font pas obstacle à la conclusion de contrats de travail à durée déterminée successifs avec le même salarié lorsque le contrat est conclu dans l'un des cas suivants : 1° Remplacement d'un salarié absent ;
Article 10
Le secrétaire général de la Haute autorité est nommé par décret, sur proposition du président de la Haute autorité. Il est pourvu aux autres emplois par le Premier ministre sur proposition du président de la Haute autorité.
Article L2412-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 82
La rupture du contrat de travail à durée déterminée d'un salarié membre de la commission paritaire régionale interprofessionnelle mentionnée à l'article L. 23-111-1 avant son terme en raison d'une faute grave ou de l'inaptitude constatée par le médecin
Article 218-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66
Le médecin du travail est en matière d'hygiène le conseiller de l'employeur et de l'organisme visé à l'article 218-12.
Article R5221-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 33 > 30
L'étranger justifiant d'un contrat de travail d'une durée d'au moins trois mois obtient, sous réserve du respect des conditions mentionnées aux articles R. 5221-20 et R. 5221-21, l'autorisation de travail correspondant au premier emploi saisonnier et
Article 2
par le Conseil national de l'ordre des médecins et l'existence ou non d'une assurance en responsabilité civile professionnelle du praticien, le garantissant pour l'acte prévu ; 3.
Article A212-35-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 52 > 85
Pour les épreuves de sélection complémentaires mentionnées à l'article R. 212-10-18, le dossier d'inscription des candidats auprès d'un organisme de formation comprend, pour les personnes en situation de handicap, l'avis d'un médecin agréé par la Fédération
Article R114-52
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 59
Sur le rapport du directeur du centre, le conseil d'administration propose à la région les emplois dont les titulaires bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou par convention d'occupation précaire avec ou sans astreinte
Article R412-97
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 53
Les médecins, internes et infirmiers mentionnés à l'article L. 412-47 disposent d'une formation d'au moins soixante-cinq heures théoriques en santé au travail, portant sur le suivi individuel de l'état de santé des personnes détenues exerçant une activité
Article L4342-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 83 > 56
L'orthoptiste pratique son art sur prescription médicale ou, dans le cadre notamment du cabinet d'un médecin ophtalmologiste, sous la responsabilité d'un médecin.
Article L6122-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 07
Après accord de la région, l'Etat peut organiser et financer, avec l'opérateur France Travail, des formations réalisées exclusivement à distance au bénéfice des personnes à la recherche d'un emploi.
Article D221-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 35 > 98
Le médecin référent " protection de l'enfance " propose, dans le domaine de la santé des enfants en risque de danger ou protégés, les actions nécessaires à la coordination des services départementaux et à la coordination de ces services avec les médecins
Article 6
Le contrôleur budgétaire suit la gestion des emplois et des crédits de personnel dans les conditions prévues à l'arrêté du 7 août 2015 relatif aux règles budgétaires des organismes.
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