Codes de loi français

Article 2

Les membres de ce groupe sont désignés pour une durée de deux ans renouvelable par le ministre chargé de la santé en raison de leur compétence dans l'évaluation des risques liés aux virus et autres agents transmissibles.

Article 227-3.05

Echappement Le collecteur d'échappement est efficacement protégé contre les risques de projection ou de fuite d'hydrocarbures ou de tout autre produit inflammable sur les surfaces chaudes.

Article R4451-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 02 > 49

L'employeur évalue les risques résultant de l'exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants en sollicitant le concours du salarié mentionné au I de l'article L. 4644-1 ou, s'il l'a déjà désigné, du conseiller en radioprotection.

Article R4453-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 98 > 06

En complément de la formation prévue à l'article R. 4453-17, l'employeur organise, pour chaque travailleur concerné, une formation renforcée sur les risques, les mesures et moyens de prévention spécifiques à prendre pendant cette exposition.

Article 59

. • Les rejets liés aux droits des patients sont supprimés ; pour toute FSE réalisée avec une carte Vitale, les rejets liés aux droits des patients sont supprimés, quels que soient les changements de situation du patient : changement de régime ou de situation

Article L351-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 73

le risque de tempête dans les conditions prévues à l'article L. 351-1 mais non assurées contre ce risque, significativement inférieure au montant global des indemnisations versées au titre des surfaces assurées.

Article ANNEXE V

CATÉGORISATION DES RISQUES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Article 10

mesures de sécurité vis-à-vis des installations classées pour la protection de l'environnement, notamment celles soumises à autorisation présentant des risques toxiques ou d'incendie ou d'explosion, et de toutes installations présentes à proximité, enterrées

Article 221-II-1/36

Protection contre le bruit (1) (Sans objet)

Article ANNEXE II

liés aux réseaux sensibles et non sensibles L'ensemble des risques liés aux réseaux sensibles et non sensibles Citer pour chacun des réseaux, l'ensemble des risques pour la santé des personnes et pour les biens CO.4 Mettre en œuvre et adapter les mesures

Article L5213-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 41

Tout travailleur handicapé peut bénéficier d'une réadaptation, d'une rééducation ou d'une formation professionnelle.

Article L1411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 61

La Nation définit sa politique de santé afin de garantir le droit à la protection de la santé de chacun. La politique de santé relève de la responsabilité de l'Etat.

Article L374-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 74

les érosions et envahissements des fleuves, rivières ou torrents ; 3° A l'existence des sources, cours d'eau et zones humides, et plus généralement à la qualité des eaux ; 4° A la protection des dunes et des côtes contre les érosions de la mer et les

Article ANNEXE I c

EPC Équipements de Protection Collective EPCI Équipements de Protection Collective et Individuelle EPI Équipements de Protection Individuelle ERP Établissement Recevant du Public FDES Fiches de Données Environnementales et de Sécurité INRS

Article R3231-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 29 > 32

Au titre de la maîtrise des risques liés à leurs activités, les autorités de commandement et les directeurs de service mettent en œuvre, dans leurs domaines de compétences, un dispositif de contrôle interne, évalué dans le cadre de leur audit interne.

Article 19

Les dispositifs de limitation d'émission des poussières résultant du fonctionnement de l'installation sont aussi complets et efficaces que possible.

Article 212-38-5

A la lumière de l'offre et des titres concernés, les informations clés comprennent les éléments suivants : 1° Une brève description des risques liés à l'émetteur et aux garants éventuels ainsi que des caractéristiques essentielles de l'émetteur et de

Article L3122-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 01

Il prend en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et est justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.

Article D4163-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 00

L'employeur déclare l'exposition des travailleurs à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4163-1, en cohérence avec l'évaluation des risques prévue à l'article L. 4121-3, au regard des conditions habituelles de travail

Article L5563-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 16

Le régime de protection sociale comprend nécessairement : 1° Le risque santé, qui prend en charge la maladie, l'invalidité, l'accident du travail et la maladie professionnelle ; 2° Le risque maternité-famille ; 3° Le risque emploi, qui prend en charge