B... n'avait jamais exercé les fonctions de cadre et d'avoir en conséquence débouté la société de sa demande, alors, selon le moyen, de première part, que la qualité de cadre résulte de la nature seule

dirigeants ; qu'il en résulte que la présence dans un contrat de travail d'une clause de forfait n'exclut pas nécessairement la qualité de cadre dirigeant, les juges du fond devant rechercher, même en

le moyen, que, d'une part, en déduisant l'exercice par Mme Y... de fonctions répondant à la qualité de cadre "des explications fournies à la cour" d'appel, ce qui ne permet pas à la Cour de Cassation

pour écarter la qualité de cadre dirigeant du salarié, que le contrat de travail du salarié prévoyait une rémunération calculée sur la base de trente-cinq heures hebdomadaires, que l'organigramme de la

se contredire, reconnaître que la salariée exerçait des fonctions d'assistante de direction et remplaçait épisodiquement l'employeur dans certaines manifestations professionnelles et lui dénier la qualité

conditions précises posées par la convention pour relever d'une position déterminée de la classification qu'elle opère ; qu'en se bornant à affirmer que la convention collective ne définissait pas la qualité

X... reproche enfin à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à lui reconnaître la qualité de cadre et des avantages en résultant alors, selon le moyen, que ces éléments ont été communiqués par

participant à la direction de l'entreprise ; qu'il appartient à celui qui se prévaut de la qualité de cadre dirigeant d'en rapporter la preuve ; qu'en l'espèce, M.

, niveau 1, degré A, de la grille conventionnelle de la convention collective de l'automobile applicable aux rapports de travail liant les parties ; que ce salarié revendique la qualité de cadre responsable

licencié pour motif économique par lettre du 31 juillet 2008 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaire, pour la période d'août 2002 à juillet 2008, au titre de la qualité

licenciée pour motif économique par lettre du 28 octobre 2008 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaire, pour la période d'août 2002 à juillet 2008, au titre de la qualité

LA QUALITE DE CADRE SELON UNE CLASSIFICATION LEGALE ET QUE L'EMPLOYEUR NE POUVAIT ETRE TENU DE DENONCER A Y...

licenciée pour motif économique par lettre du 28 octobre 2008 ; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes de rappel de salaire, pour la période d'août 2002 à juillet 2008, au titre de la qualité

s'échelonnent de l'année 1986 à l'année 1988 (certains date même de 1982), ce qui montre que cette documentation a été progressivement constituée" ; "s'agissant des autres documents saisis, que le prévenu, en qualité

Le salarié fait grief à l'arrêt de dire qu'il a la qualité de cadre dirigeant et, en conséquence, de confirmer le jugement en ce qu'il l'a débouté de ses demandes en paiement d'heures supplémentaires et

de cadre ; qu'en retenant, pour exclure la qualité de cadre de la salariée, que cette dernière avait toujours travaillé en exécution des instructions données et sous le contrôle tant de la directrice

sur la reconnaissance de la position 3 de la grille de classification annexée à la convention collective ; Attendu que pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que le salarié a été engagé en qualité

X... engagé le 26 novembre 2001 en qualité de cadre, chef des cuisines de l'hôtel Mont-Royal exploité par la société des Hôtels Concorde, a signé le 20 janvier 2003, un avenant à son contrat de travail