En milieu naturel, chaque plongeur équipé d'un appareil à circuit ouvert est muni d'un système gonflable au moyen de gaz comprimé lui permettant de regagner la surface et de s'y maintenir.

Article Annexe I

—

Lumière a) Tous les locaux disposent d'un éclairage d'une intensité minimale de 20 lux pendant les périodes de luminosité, selon une mesure prise au niveau de l'œil de l'oiseau ; au moins 80 % de la surface utilisable sont éclairés.

Article D361-43-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 15 > 51

Code rural (nouveau)

. - Pour l'application du I, constitue un contrat à l'exploitation le contrat qui assure au moins 80 % de la superficie en cultures de vente de l'exploitation, définie comme la surface agricole utile diminuée des surfaces en prairies et des surfaces en

Article D691-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 02

Code rural (nouveau)

Lorsque sont constatés, d'une part, des manquements aux obligations quantitatives définies à l'article D. 691-25 et, d'autre part, un manquement à l'obligation de dépôt de la demande d'aides dans les délais prescrits à l'article 18 du règlement d'exécution

Article D693-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 04

Code rural (nouveau)

Lorsque sont constatés, d'une part, des manquements aux obligations quantitatives définies à l'article D. 693-19 et, d'autre part, un manquement à l'obligation de dépôt de la demande d'aides dans les délais prescrits à l'article 18 du règlement d'exécution

Article 46 quater-0 ZY septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 27

Code général des impôts, annexe III

Pour l'application des dispositions des articles 220 Z bis et 220 quaterdecies du code général des impôts, les entreprises déclarent les réductions et crédits d'impôt selon le format établi par l'administration dans les mêmes délais que la déclaration

Article 49 septies Q

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 26

Code général des impôts, annexe III

Pour l'application des dispositions des articles 199 ter C, 220 C et 244 quater C du code général des impôts, les entreprises déclarent les réductions et crédits d'impôt selon le format établi par l'administration, dans les mêmes délais que la déclaration

Article 49 septies ZH

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 26

Code général des impôts, annexe III

Pour l'application des dispositions des articles 199 ter L, 220 N et 244 quater M du code général des impôts, les entreprises déclarent les réductions et crédits d'impôt selon le format établi par l'administration dans les mêmes délais que la déclaration

Article 1740 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 99 > 36

Code général des impôts

l'application d'une amende.

Article D341-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 47 > 69

Code de l'énergie

Le gestionnaire du réseau concerné calcule les coûts directement imputables à chaque site faisant la demande d'application du taux de réduction du tarif d'utilisation du réseau public de transport d'électricité conformément à l'article D. 341-9-2.

Article L123-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 24 > 87

Code rural (nouveau)

En l'absence de cet accord et à condition que cette mesure soit nécessaire à l'aménagement foncier, la compensation entre parcelles forestières et parcelles agricoles est possible dans la limite d'une surface maximum par propriétaire fixée, pour chaque

Article 2

—

Les tondeuses à gazon visées à l'article 1er ne peuvent être fabriquées pour le marché intérieur et pour tout pays de la Communauté européenne, importées pour la mise à la consommation, mises en vente ou vendues, mises en location ou louées que : " si

Article 18

—

Goux-sous-Landet, Jallerange, Lantenne-Vertière, Lavans-Quingey, Lavernay, Liesle, Lombard, Mercey-le-Grand, Mesmay, Moncley, Montrond-le-Château, Le Moutherot, Myon, Palantine, Paroy, Pessans, Placey, Pouilley-Français, Quingey, Recologne, Rennes-sur-Loue

Article R*442-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 28 > 04

Code de l'urbanisme

Lorsque la répartition de la surface de plancher maximale est effectuée par le lotisseur, celui-ci fournit aux attributaires de lots un certificat indiquant la surface de plancher constructible sur le lot.

Article L174-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 74

Code de la construction et de l'habitation

I. - Des actions de réduction de la consommation d'énergie finale sont mises en œuvre dans les bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments existants à usage tertiaire, définis par décret en Conseil d'Etat, afin de parvenir à une réduction

Article R*442-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 43 > 09

Code de l'urbanisme

groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation ; b) Les divisions effectuées dans le cadre d'une opération de remembrement réalisée par une association

Article 3

—

Toutefois, la surface en bande tampon localisée sur des parcelles en prairie ou en pâturage n'est pas concernée par cette interdiction. 4° La surface consacrée à la bande tampon ne peut pas être labourée.

Article R3211-17-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 45 > 99

Code général de la propriété des personnes publiques

Ce dossier comporte : 1° Le programme à réaliser sur ce terrain et indiquant la surface de plancher totale de logements, la surface de plancher affectée à chaque catégorie de logements mentionnée au II de l'article R. 3211-15, le cas échéant, la surface

Article R211-21-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 64

Code de l'environnement

-L'évaluation des volumes prélevables tels que définis à l'article R. 211-21-1 est réalisée par périmètres cohérents constituant tout ou partie d'un bassin hydrographique ou d'une masse d'eau souterraine sur une période de basses eaux fixée localement

Article L143-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 59

Code forestier (nouveau)

Cette autorisation peut être subordonnée à l'exécution de travaux de restauration dans un secteur de dunes comparables du point de vue de la protection de l'environnement et de l'intérêt du public, pour une surface correspondant au moins à la surface

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