Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 667 résultats pour « rémunération qualifiée de salaire »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
8 667 résultats pour « rémunération qualifiée de salaire »
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EXTRAIT
Article 8
Les salaires des ouvriers du service du cadastre sont indexés sur l'évolution de la valeur du point d'indice de la fonction publique.
Article 1
La majoration forfaitaire prévue au 2° de l'article 4 de l'arrêté du 1er octobre 1976 susvisé correspondant à la couverture des accidents du trajet est fixée à 0,57 F pour 100 F de salaire.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 62
La majoration forfaitaire prévue au 2° de l'article 4 de l'arrêté du 1er octobre 1976 susvisé correspondant à la couverture des accidents du trajet est fixée à 0,57 F pour 100 F de salaire.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 37
La majoration forfaitaire prévue au 2° de l'article 4 de l'arrêté du 1er octobre 1976 susvisé correspondant à la couverture des accidents du trajet est fixée à 0,57 F pour 100 F de salaire.
Article 1
La majoration forfaitaire prévue au 2° de l'article 4 de l'arrêté du 1er octobre 1976 susvisé, correspondant à la couverture des accidents du trajet, est fixée à 0,42 F pour 100 F de salaire.
Article 1
La majoration forfaitaire prévue au 2° de l'article 4 de l'arrêté du 1er octobre 1976 susvisé correspondant à la couverture des accidents du trajet est fixée à 0,57 F pour 100 F de salaire.
Article 1
La majoration forfaitaire prévue au 2° de l'article 4 de l'arrêté du 1er octobre 1976 susvisé correspondant à la couverture des accidents du trajet est fixée à 0,57 F pour 100 F de salaire.
Article 1
La majoration forfaitaire prévue au 2° de l'article 4 de l'arrêté du 1er octobre 1976 susvisé correspondant à la couverture des accidents du trajet est fixée à 0,57 F pour 100 F de salaire.
Article L434-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 84
Les rentes dues aux victimes atteintes d'une incapacité permanente professionnelle égale ou supérieure à un taux minimum ou, en cas de mort, à leurs ayants droit, sont calculées d'après le salaire annuel de la victime.
Article D7121-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 85 > 41
La cotisation versée par l'employeur affilié à la caisse de congés payés est déterminée par un pourcentage du montant des salaires et appointements payés au personnel intéressé et, si le règlement intérieur de la caisse le prévoit, des salaires qu'il
Article 2
Cette cotisation est égale à 3 p. 100 des salaires, gratifications et avantages de toute nature alloués par les employeurs aux clercs et employés, sans exception ni réserve.
Article 3
quelconque à titre d'intermédiaire dans le règlement ou le paiement des salaires, indemnités, allocations et frais de toute nature ; g) Le fait, par tout employeur lié par une convention ou un accord collectif ayant fait l'objet d'un arrêté d'extension
Article 14
Le traitement brut mensuel et l'indemnité de résidence sont soumis aux cotisations sociales obligatoires et imposables à l'impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires.
LEGIARTI000047067013
MATERNELS ET ASSISTANTS FAMILIAUX, BÛCHERONS-TÂCHERONS, AGENTS RÉMUNÉRÉS À LA COMMISSION Les dispositions de la présente annexe sont applicables aux salariés qui, du fait de leurs conditions d'emploi, de la nature de leur activité, reçoivent des rémunérations
Article 11
I. ― La rémunération globale antérieure de l'ouvrier mentionnée au III de l'article 11 de la loi du 26 octobre 2009 susvisée comprend le salaire annuel brut de base et le cas échéant : 1° La prime d'ancienneté créée par le décret du 21 mai 1965 susvisé
Article 5
Le montant des attributions individuelles au titre de la seconde part de l'indemnité de sujétions horaires est calculé en application des taux de bonification à la rémunération versée au titre des heures décalées comprises dans l'horaire de travail.
Article L5542-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 90 > 07
naissance, son numéro d'identification ; 2° Le lieu et la date de la conclusion du contrat ; 3° Les nom et prénoms ou raison sociale et l'adresse de l'armateur et, le cas échéant, de l'employeur ; 4° Les fonctions qu'il exerce ; 5° Le montant des salaires
Article R412-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 86
Le salaire servant de base au calcul de la rente prévue à l'article L. 434-15 est égal au salaire minimum mentionné à l'article L. 434-16.
Article 11
Le mandat des personnalités qualifiées est de trois ans, renouvelable une fois. La durée du mandat est décomptée à partir de la date de la première réunion du collège de leur nomination.
Article Annexe B
(ou équivalents) et la moyenne des rémunérations des ouvriers (ou équivalents) (221 bis) 23 Mode de calcul des rémunérations % 231 Pourcentage des ouvriers dont le salaire dépend en tout ou partie du rendement (231) 232 Pourcentage
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