Licence professionnelle Systèmes automatisés, réseaux et informatique industrielle Métiers de la supervision Cergy-Pontoise CEO Licence professionnelle Métiers de l'électricité et de l'énergie Chargé projet en électricité Reims CEO Licence professionnelle

Article ANNEXE IV

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) ; - licence d'ingénierie électrique (arrêté du 9 mars 1990) ; - licence et maîtrise de génie électrique (arrêté du 7 juillet 1977) ; - licence de techniques audiovisuelles (arrêté du 7 juillet 1977) ; - licence et maîtrise de sciences physiques appliquées

Article Annexe I

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LISTE DES MENTIONS DE LICENCE, ISSUE DE L'ARRÊTÉ DU 22 JANVIER 2014 FIXANT LA NOMENCLATURE DES MENTIONS DU DIPLÔME NATIONAL DE LICENCE, REQUISE POUR L'ACCÈS AUX ÉCOLES D'INGENIEUR PAR LA VOIE LICENCE DU CONCOURS - informatique ;

Article 13

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Lorsqu'une partie est représentée par un avocat, la notification prévue à l'article R. 751-3 du code de justice administrative est valablement accomplie par l'expédition de la décision à son mandataire.

LEGIARTI000050867444

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du salarié qui rompt son contrat de travail pour suivre son conjoint qui change de lieu de résidence pour exercer un nouvel emploi, salarié ou non salarié.

Article R1221-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 28 > 63

Code du travail

-Lorsqu'un salarié exerçant habituellement son activité professionnelle en France est appelé à travailler à l'étranger pour une durée supérieure à quatre semaines consécutives, les documents mentionnés au premier alinéa de l'article L. 1221-5-1 comportent

Article L13 BA

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 73

Livre des procédures fiscales

Cette documentation comprend : 1° Une description générale de l'organisation des activités de recherche et de développement de l'entreprise qui cède un ou plusieurs actifs mentionnés au I du même article 238 ou concède les licences d'exploitation de

Article L320-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 06 > 49

Code du travail

Tout employeur de personnel salarié ou assimilé est tenu d'adresser à l'organisme chargé du recouvrement des cotisations et contributions sociales dont il relève, au plus tard le 31 janvier de chaque année, une déclaration indiquant le nombre de salariés

Article 48

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En cas de licenciement n'intervenant pas à titre de sanction disciplinaire, une indemnité de licenciement est versée à l'agent employé pour une durée indéterminée ou à l'agent recruté pour une durée déterminée et licencié avant le terme de son contrat

Article 7

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A l'issue de l'année accomplie en qualité de directeur stagiaire, les directeurs stagiaires dont la scolarité a donné satisfaction sont titularisés.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 28

Arrêté du 18 avril 1986 relatif aux conditions de délivrance des titres de formation professionnelle maritime.

La navigation qui est exigée en qualité d'officier breveté doit être accomplie dans un grade au moins égal à celui d'aspirant.

Article 6

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Rémunération des personnes assurant soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours sur épreuves.

Article 2

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Les contrôleurs collaborent aux tâches d'exécution du service général dans les divers services assurés par La Poste.

Article Annexe I

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TÂCHES ESSENTIELLES POUR LA SÉCURITÉ A : Manœuvrer les signaux et les autres installations de gestion des circulations

Article Annexes

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LICENCE ET MAÎTRISE DE MÉCANIQUE Contenus de la licence et de la maîtrise Accès de plein droit De la licence de mécanique. 1.

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 11

Arrêté du 1 août 1951 relatif au régime de rémunération pour travaux supplémentaires accomplis par les agents des collectivités locales à compter du 1er janvier 1950

: : Pour les heures supplémentaires : : : : accomplies jusqu'au total de : : : : de 14 heures au cours d'un : : : : même mois ...

Article 9

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Si, à l'expiration de cette période, il apparaît que le titulaire de la licence n'a pas régularisé sa situation financière, le ministre chargé des transports prononce le retrait de la licence.

Article D612-32-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 92 > 92

Code de l'éducation

La licence est un diplôme national de l'enseignement supérieur sanctionnant des études de premier cycle et conférant à son titulaire le grade de licence.

Article L323-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 21 > 90

Code des relations entre le public et l'administration

Lorsque la réutilisation à titre gratuit donne lieu à l'établissement d'une licence, cette licence est choisie parmi celles figurant sur une liste fixée par décret, qui est révisée tous les cinq ans, après concertation avec les collectivités territoriales

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