CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

577 résultats pour « réponses mentionnées par un huissier de justice dans des sommations interpellatives (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

680c6bcc8eda960fba78b24d

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Le bailleur produit, enfin, une sommation interpellative par huissier de justice du 15 mars 2022 aux termes de laquelle il a été rappelé à la locataire son obligation de laisser faire les travaux restant

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6706edd6f1d01e3c86f8d633

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Elle ne justifie pas non plus en quoi la nomenclature combinée applicable en 2007 et 2008 serait insuffisante pour procéder à une classification des filtres/produits importés par la Sasu Schaffner Emc,

Source officielle
CA

1ère Chambre

63465947c024d1adffef757e

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

recouvrement des droits notifiés garantis pour un montant de 1 622 688 euros, cette somme étant non conforme aux classifications retenues débouté la SAS Hasbro France de sa demande en remboursement à

Source officielle
CA

1ère Chambre

6799c4415331f58c9ee86fee

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Une sommation interpellative du 8 juillet 2020 délivrée à [F] [I] est demeurée sans réponse.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6621605ac8ec436236de98f9

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

, CONDAMNER les Consorts [A] aux entiers dépens, en ce compris les frais d’Huissier, Au soutien de sa position elle indique que la Cour d’appel par son arrêt du 7 juillet 2022 a reconnu son droit

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca787444b4566639d271f1

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

La société CDS ENERGY n'a pas justifié des fichiers lui ayant été vendus. Les listes de noms qu'elle verse aux débats ne comportent aucune mention qui permettent d'en déterminer la provenance.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

60371ea148fb05b8c558d2af

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

Aussi, à condition de justifier d'un intérêt à agir, un syndicat, qu'il soit ou non représentatif, peut ester en justice, soit seul (à titre principal, en vertu d'un droit propre) soit parallèlement à

Source officielle
CA

1ère Chambre

680875d6dfde5caae99bd11e

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Dans cette hypothèse, le nom et la qualité de l'officier d'état civil doivent figurer dans la mention de certification, et le nom et la qualité de l'autorité intermédiaire doit figurer dans le carré d'apostille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd934a0

Appel

31 août 2016

31 août 2016

Ch. civile A ARRET No du 31 AOUT 2016 R.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62c7cb2dcb8dca058e3e7fa0

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Elle indique avoir fait constater le 1er juillet 2020, par huissier de justice, de la dangerosité de l'édifice.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

6a1fc009cdc6046d47ea1e02

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

A l'occasion d'une sommation interpellative qui lui avait été signifiée par commissaire de justice le 7 septembre 2021, M. [A] [O], restaurateur, précédent locataire-gérant de M.

Source officielle
CA

12e chambre section 2

60350ba2ffffa53873fbe781

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

Elles affirment que la société Eternit justifie avoir payé la somme de 22.952,73 euros mais pas celle de 28.364,40 euros.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

69d7faa2cdc6046d47af2a54

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par courrier du 7 avril 2023, la SAS PG Lange & Compagnie a, par l'intermédiaire de son conseil, contesté auprès du commissaire en justice auteur de la sommation, les sommes énoncées dans ladite sommation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201728

Cassation

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Ce faux a été constaté par Me VIGNAT, Huissier de justice, par sommation interpellative de M. Z...le 27/ 04/ 2009 (Pièce 18).

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

66294e3c204c0caeeb99208c

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Sur sommation interpellative, l’employé présent a déclaré être salarié de la société B12, dont son épouse est gérante.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6032809c358b2cb48559391f

Appel

9 janvier 2018

9 janvier 2018

Leur prix de revient, non justifié, est sans corrélation avec le montant de l'investissement total allégué et ces investissements, non mis en capacité de fonctionner de manière autonome, n'ont revêtu aucun

Source officielle
CA

16e chambre

60353c19675de665e9149bde

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

[L] [K] n'est pas exigible, justifiée et qu'il peut recouvrer en partie sa créance sur les sommes consignées entre les mains de la Caisse des dépôts, - prononcer la nullité du commandement et en ordonner

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162b61447859723647202f0

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 23 JANVIER 2013 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cd92

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

-B... le rappel par son frère de ces sanctions, dans une procédure civile dont la diffusion est limitée, justifie l'allocation d'une somme de 500 € à titre de dommages et intérêts.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab17603bf88a1884675

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

inappropriée d'un huissier de justice.

Source officielle

Page 24 sur 29

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.