Correspondance d'épreuve EG1 : Français U3 EG1 : Français-histoire-géographie-éducation civique UG1 EG3 : Histoire-géographie U5 EG2 : Mathématiques-sciences physiques U4 EG2 : Mathématiques-sciences UG2 EG5 : Éducation

Article L114-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 94 > 93

Code du service national

En complément de cet enseignement, est organisée pour tous les Français la journée défense et citoyenneté à laquelle ils sont tenus de participer.

Article R132-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 00 > 53

Code du patrimoine

Les documents mentionnés aux articles R. 132-35 et R. 132-36 sont considérés comme étant d'origine française dès lors qu'ils sont entièrement produits par une entreprise de droit français ou qu'un apport en part producteur ou un préachat de droits de

Article D531-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 13 > 85

Code de l'éducation

Les conseils consulaires institués par l'article 3 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France exercent les attributions des commissions locales, dans les conditions prévues par le décret n

Article 2

—

français.

Article 3-1

—

Par dérogation à l'article 29 de la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 précitée, il n'est procédé à aucune élection consulaire partielle jusqu'au prochain renouvellement des conseillers des Français de l'étranger.

Article 5

—

Les titres permettant aux ressortissants de l'Union européenne, autres que les Français, de justifier de leur identité en application des articles R. 5 et R. 6 du code électoral sont les suivants : L'identité des ressortissants de l'Union européenne,

Article L614-16-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 89 > 01

Code de la propriété intellectuelle

Un brevet européen à effet unitaire et une demande de brevet français ou un brevet français ayant la même date de dépôt ou la même date de priorité, couvrant la même invention et appartenant au même inventeur ou à son ayant cause, ne peuvent, pour les

Article L911-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 97

Code rural (nouveau)

dispositions prévues par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et dans le respect des engagements internationaux de la France, dans les zones sous juridiction ou sous souveraineté française, ainsi qu'en tout lieu aux ressortissants français

Article Annexe 2

—

à TITRE TRANSITOIRE OBJET DE LA DÉMARCHE DISPOSITIONS APPLICABLES DATE À LAQUELLE L'EXCEPTION Inscription et désinscription au registre des Français

Article 227-27-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 40 > 91

Code pénal

Dans le cas où les infractions prévues par les articles 227-22,227-23 ou 227-25 à 227-27 sont commises à l'étranger par un Français ou par une personne résidant habituellement sur le territoire français, la loi française est applicable par dérogation

Article 4

—

Engagements d'approvisionnement du marché français.

Article ANNEXE II

—

Index des termes anglais-français

Article Annexe II

—

Index des termes anglais-français

Article ANNEXE 3

—

TERMES ET SIGLES EQUIVALENTS FRANçAIS

Article Annexe II

—

Index des termes anglais-français

Article ANNEXE IV

—

INDEX DES TERMES ANGLOAMERICAINS / FRANCAIS.

Article ANNEXE II

—

INDEX ALPHABETIQUE ANGLAIS-FRANCAIS.

Article Annexe 1 au III art R353-159

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 25

Code de la construction et de l'habitation

Article 6 Résiliation du contrat entre le résident et le gestionnaire -inexécution par le résident de l'une des obligations lui incombant au regard du contrat d'occupation ou manquement grave ou répété au règlement intérieur.

Article 54

—

dispensés de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle : - les docteurs en droit ayant soutenu leur thèse dans une université française ou dans une université au sein de l'Union européenne, attestant de compétences en droit français

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