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LISTE DES EXCEPTIONS à TITRE TRANSITOIRE
OBJET DE LA DÉMARCHE DISPOSITIONS APPLICABLES DATE À LAQUELLE L'EXCEPTION
Inscription et désinscription au registre des Français établis hors de France Articles 4 et 13 du décret n° 2003-1377 du 31 décembre 2003 relatif à l'inscription au registre des Français établis hors de France 7 novembre 2017