Codes de loi français

Article 4

mise en place d'un bardage ventilé, défini en annexe 1 ; ― mise en place de pare-soleil horizontaux de plus de 70 centimètres de débord, tel que défini en annexe 1 ; ― procédé d'isolation thermique mettant en œuvre un ou des isolants présentant une résistance

Article 2

Guerre à Verdun (1914-1918) ; - l'ensemble constitué par l'ancien camp de concentration de Natzweiler-Struthof (Natzwiller, Bas-Rhin) et la nécropole nationale de Thil (Thil, Meurthe-et-Moselle), au titre du système concentrationnaire nazi et de la Résistance

Article Annexe 130-A.8

société de classification habilitée, atteste que le navire ci-dessus a fait l'objet d'interventions de la société, à la demande de l'exploitant, pour vérifier les points suivants, qui sont conformes aux dispositions de la résolution A.765(18) : - résistance

Article 2

Ils doivent avoir, eu égard à la nature des matériaux qui les constituent, une résistance suffisante pour supporter les charges et les efforts auxquels ils sont soumis.

Article R165-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 49 > 84

conformes aux lois et règlements ; b) Elle ne comprend pas les mesures mentionnées au I ; c) Ses stipulations sont insuffisantes au regard du contenu prévu au deuxième alinéa de l'article L. 162-17-9 ; d) Sa mise en œuvre entrainerait des dépenses injustifiées

Article L342-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 56

Les exceptions énumérées par le présent article ne peuvent porter atteinte à l'exploitation normale de la base de données ni causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes du producteur de la base.

Article 45

Cette disposition ne peut être prise que si les conditions suivantes sont toutes respectées : Elimination rapide et automatique de tout défaut franc entre phase et neutre par les dispositifs de protection contre les surintensités ; Résistance globale

Article CO 30

Pour les essais de résistance au feu, les trappes doivent satisfaire aux essais prévus pour les volets.

Article 223 a-II-2/19

Leur construction et leur mode d'installation doivent leur donner une résistance au feu satisfaisante. 3.

LEGIARTI000034447188

de toiture rT ≤ 1.5 Rw + Ctr ≥ 41 dB Combles non aménagés au-dessus de la pièce concernée Complexe de toiture rT ≤ 1.5 Rw + Ctr ≥ 34 dB OU Séparatif horizontal des pièces sous combles non aménagés isolant thermique placé dans les combles de résistance

LEGIARTI000034447189

de toiture rT ≤ 1.5 Rw + Ctr ≥ 38 dB Combles non aménagés au-dessus de la pièce concernée Complexe de toiture rT ≤ 1.5 Rw + Ctr ≥ 31 dB OU Séparatif horizontal des pièces sous combles non aménagés isolant thermique placé dans les combles de résistance

Article Annexe 3

de réalisation de l'opération : * Marque(s) : * Référence(s) : NB1 : la résistance thermique R doit être supérieure ou égale à 3,7 m2.K/W.

Article Annexe III

Ces essais portent sur : – la tenue mécanique du réservoir transformé (mesures de dureté, d’adhérence des éventuels sur-revêtements, mesure de la résistance aux chocs et à la pression) ; – l’étanchéité de la transformation (mesures de compacité)

Article 38

respecter : 1° Les câbles électriques et ceux de télécommunications doivent être placés sur des supports distincts ; 2° Les câbles électriques de catégories différentes doivent être soit placés sur des supports distincts, soit séparés par une cloison de résistance

Article 108

en place, il y note : 1° Le nom et le domicile du fabricant ; 2° La constitution et la nature du câble, les résultats des essais effectués sur le câble neuf et sur ses éléments par application de l'article 110 et, le cas échéant, le calcul de sa résistance

Article 107

en place, il y note : 1° Le nom et le domicile du fabricant ; 2° La constitution et la nature du câble, les résultats des essais effectués sur le câble neuf et sur ses éléments par application de l'article 109 et, le cas échéant, le calcul de sa résistance

Article 173

-Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2016, un rapport sur la mise en œuvre d'un scénario de tests de résistance réguliers représentatifs des risques associés au changement climatique. VI.-B.

Article Annexe 333-4.A.1

Les caractéristiques des tissus constituant l'engin sont d'une qualité et d'une résistance au moins égales à celles utilisées pour les radeaux pneumatiques de sauvetage. 2.3.2.

Article Annexe VIII

EFFECTUÉS SUR CE LOGEMENT Le respect de l'une des quatre conditions suivantes concourt à rendre le logement à l'état neuf au sens du 2° du 2 du I de l'article 257 du code général des impôts Planchers qui ne déterminent pas la résistance

Article R385-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 22 > 46

. – Les résultats des tests de résistance mentionnés à l'article L. 385-3 sont approuvés par le conseil d'administration ou le conseil de surveillance préalablement à leur transmission à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.