Article Annexe 3

Secteur tertiaire Opération n° BAT-EN-101 1. Secteur d'application -la mise en place d'une isolation de combles ou de toiture ; A défaut, la preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un matériau avec ses marque et référence et la surface de matériau installée, et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d'un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/ IEC 17065 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée BAT-EN-101, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur A/ BAT-EN-101 (v. A64.4) : Mise en place d'une isolation thermique en plancher de combles perdus ou en rampant de toiture * Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) : NB : une opération ne peut être engagée moins de douze mois suivant l'engagement d'une opération portant sur un même bâtiment et un même bénéficiaire. * Date de début des travaux (pose de l'isolant) : Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) : Référence de la facture : * Nom du site des travaux ou nom de la copropriété : * Adresse des travaux : Complément d'adresse : * Code postal : * Ville : * Bâtiment tertiaire existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération : □ OUI □ NON * Secteur d'activité (une seule case à cocher) : □ Bureaux □ Hôtellerie / Restauration □ Santé □ Autres secteurs □ Enseignement □ Commerces * Energie de chauffage : □ Electricité □ Combustible Caractéristiques de l'isolant posé : * Surface d'isolant posé (m2) : * Résistance thermique : R (m2.K/W) : A ne remplir que si la résistance thermique n'est pas mentionnée sur la preuve de réalisation de l'opération : * Epaisseur (mm) : L'isolation thermique réalisée a nécessité la mise en place d'un pare-vapeur ou tout autre dispositif permettant d'atteindre un résultat équivalent : □ Oui □ Non A ne remplir que si les marque et référence de l'isolant posé ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération : * Marque(s) : * Référence(s) : NB1 : la résistance thermique R doit être supérieure ou égale à 6 m2.K/W. Elle est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants et selon la norme NF EN ISO 22097 pour les isolants réfléchissants. NB2 : dans le cas d'une pose superposée de plusieurs isolants, indiquer les marque et référence de chacun des isolants posés ainsi que le R global et pour la surface d'isolant posée, la surface résultant de la superposition des isolants. Opération n° BAT-EN-102 1. Secteur d'application -la mise en place d'une isolation des murs ; A défaut, la preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un matériau avec ses marque et référence et la surface de matériau installée, et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d'un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/ IEC 17065 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée BAT-EN-102, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur A/ BAT-EN-102 (v. A64.3) : Mise en place d'un doublage isolant (complexe ou sur ossature) sur murs par l'intérieur ou par l'extérieur * Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) : Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) : Référence de la facture : * Nom du site des travaux ou nom de la copropriété : * Adresse des travaux : Complément d'adresse : * Code postal : * Ville : * Bâtiment tertiaire existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération : □ OUI □ NON * Secteur d'activité : □ Bureaux □ Enseignement □ Hôtellerie / Restauration □ Santé □ Commerces □ Autres secteurs *Energie de chauffage : □Electricité □ Combustible Caractéristiques de l'isolant posé (l'isolation est réalisée entre un espace chauffé et un espace non chauffé) : * Surface d'isolant posé (m2) : * Résistance thermique : R (m2.K/W) : A ne remplir que si la résistance thermique n'est pas mentionnée sur la preuve de réalisation de l'opération : * Epaisseur (mm) : A ne remplir que si les marque et référence de l'isolant posé ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération : * Marque(s) : * Référence(s) : NB1 : la résistance thermique R doit être supérieure ou égale à 3,7 m2.K/W. Elle est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants et selon la norme NF EN ISO 22097 pour les isolants réfléchissants. NB2 : dans le cas d'une pose superposée de plusieurs isolants, indiquer les marque et référence de chacun des isolants posés ainsi que le R global et pour la surface d'isolant posée, la surface résultant de la superposition des isolants. Opération n° BAT-EN-103 1. Secteur d'application -la mise en place d'une isolation d'un plancher ; et A défaut, la preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un matériau avec ses marque et référence et la surface de matériau installée, et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d'un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/ IEC 17065 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée BAT-EN-103, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur A/ BAT-EN-103 (v. A64.4) : Mise en place d'un doublage isolant sur/sous plancher bas situé sur un sous-sol non chauffé, sur un vide sanitaire ou sur un passage ouvert. *Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) : NB : Une opération ne peut être engagée moins de douze mois suivant l'engagement d'une opération portant sur un même bâtiment et un même bénéficiaire. *Date de début des travaux (pose de l'isolant) : Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) : Référence de la facture : * Nom du site des travaux ou nom de la copropriété : *Adresse des travaux : Complément d'adresse : *Code postal : *Ville : *Bâtiment tertiaire existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération : □ OUI □ NON *Secteur d'activité : □ Bureaux □ Enseignement □ Hôtellerie / Restauration □ Santé □ Commerces □ Autres secteurs *Energie de chauffage : □ Electricité □ Combustible Caractéristiques de l'isolant posé (l'isolation est réalisée entre un espace chauffé et un espace non chauffé) : *Surface d'isolant posé (m2) : *Résistance thermique : R (m2.K/W) : A ne remplir que si la résistance thermique n'est pas mentionnée sur la preuve de réalisation de l'opération : *Epaisseur (mm) : L'isolation thermique réalisée a nécessité la mise en place d'un pare-vapeur ou tout autre dispositif permettant d'atteindre un résultat équivalent : □ Oui □ Non A ne remplir que si les marque et référence de l'isolant posé ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération : *Marque(s) : *Référence(s) : NB1 : la résistance thermique R doit être supérieure ou égale à 3 m2.K/W. Elle est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants et selon la norme NF EN ISO 22097 pour les isolants réfléchissants. NB2 : dans le cas d'une pose superposée de plusieurs isolants, indiquer les marque et référence de chacun des isolants posés ainsi que le R global et pour la surface d'isolant posée, la surface résultant de la superposition des isolants. -Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage isolant / Fiche d’opération standardisée n° BAT-EN-104 Conformément à l’article 4 de de l’arrêté du 22 décembre 2017 (NOR : TRER1736405A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe 3 dudit arrêté. Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 15 septembre 2023 (NOR : ENER2325207A), la fiche d'opération n° BAT-EN-104, figurant en annexe D dudit arrêté remplace, à compter du 1er janvier 2024, la fiche d'opération standardisée portant les mêmes références figurant à l'annexe 3 du présent arrêté. Opération n° BAT-EN-106 1. Secteur d'application -la mise en place d'une isolation ; A défaut, la preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un matériau avec ses marque et référence et la surface installée, et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d'un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/ IEC 17065 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée BAT-EN-106, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur A/ BAT-EN-106 (v. A64.3) : Mise en place d'une isolation thermique en comble perdu, en rampant de toiture ou en toiture terrasse *Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) : *Date de début des travaux (pose de l'isolant) : Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) : Référence de la facture : *Nom du site des travaux ou nom de la copropriété : *Adresse des travaux : Complément d'adresse : *Code postal : *Ville : *Bâtiment tertiaire en France d'outre-mer : □ OUI □ NON *Type de construction : □ Existant □ Neuf *Secteur d'activité : □ Bureaux □ Enseignement □ Hôtellerie □ Santé □ Commerces □ Autres secteurs Caractéristiques de l'isolant posé : *Surface d'isolant posé (m2) : *Résistance thermique R (m2.K/W) : NB1 : la résistance thermique R doit être supérieure ou égale à 1,2 m2.K/W. NB2 : La résistance thermique est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants et selon la norme NF EN ISO 22097 pour les isolants réfléchissants. A ne remplir que si la résistance thermique n'est pas mentionnée sur la preuve de réalisation de l'opération : *Epaisseur (mm) : A ne remplir que si les marque et référence de l'isolant posé ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération : *Marque(s) : *Référence(s) : Opération n° BAT-EN-107 1. Secteur d'application -la mise en place d'une isolation de toiture-terrasse ; et A défaut, la preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un matériau avec ses marque et référence et la surface de matériau installée, et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d'un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/ IEC 17065 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée BAT-EN-107, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur A/ BAT-EN-107 (v. A64.3) : Mise en place d'un doublage extérieur isolant en toiture-terrasse ou couverture de pente inférieure à 5 % *Date d'engagement de l'opération (ex : date d'acceptation du devis) : Date de preuve de réalisation de l'opération (ex : date de la facture) : Référence de la facture : * Nom du site des travaux ou nom de la copropriété : *Adresse des travaux : Complément d'adresse : *Code postal : *Ville : *Bâtiment tertiaire existant depuis plus de 2 ans à la date d'engagement de l'opération : □ OUI □ NON *Secteur d'activité : □ Bureaux □ Enseignement □ Hôtellerie / Restauration □ Santé □ Commerces □ Autres secteurs *Energie de chauffage : □ Electricité □ Combustible Caractéristiques de l'isolant posé : *Surface d'isolant posé (m2) : *Résistance thermique : R (m2.K/W) : A ne remplir que si la résistance thermique n'est pas mentionnée sur la preuve de réalisation de l'opération : *Epaisseur (mm) : A ne remplir que si les marque et référence de l'isolant posé ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation de l'opération : *Marque(s) : *Référence(s) : NB1 : la résistance thermique R doit être supérieure ou égale à 4,5 m2.K/W. Elle est évaluée selon la norme NF EN 12664, la norme NF EN 12667 ou la norme NF EN 12939 pour les isolants non réfléchissants et selon la norme NF EN ISO 22097 pour les isolants réfléchissants. NB2 : dans le cas d'une pose superposée de plusieurs isolants, indiquer les marque et référence de chacun des isolants posés ainsi que le R global et pour la surface d'isolant posée, la surface résultant de la superposition des isolants. -Isolation des murs (France d’outre-mer) / Fiche d’opération standardisée n° BAT-EN-108 -Réduction des apports solaires par la toiture (France d’outre-mer) / Fiche d’opération standardisée n° BAT-EN-109 Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 15 septembre 2023 (NOR : ENER2325207A), la fiche d'opération n° BAT-EN-109, figurant en annexe D dudit arrêté remplace, à compter du 1er janvier 2024, la fiche d'opération standardisée portant les mêmes références figurant à l'annexe 3 du présent arrêté. -Protections des baies contre le rayonnement solaire (France d’outre-mer) / Fiche d’opération standardisée n° BAT-EN-110 -Fenêtre ou porte-fenêtre complète avec vitrage pariétodynamique (France métropolitaine) / Fiche d’opération standardisée n° BAT-EN-111 -Revêtements réflectifs en toiture / Fiche d’opération standardisée n° BAT-EN-112 -Façade rideau ou semi-rideau avec vitrage isolant / Fiche d’opération standardisée n° BAT-EN-113 Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 15 septembre 2023 (NOR : ENER2325207A), la fiche d'opération n° BAT-EN-113, figurant en annexe D dudit arrêté remplace, à compter du 1er janvier 2024, la fiche d'opération standardisée portant les mêmes références figurant à l'annexe 3 du présent arrêté. -Réglage des organes d’équilibrage d’une installation de chauffage à eau chaude / Fiche d’opération standardisée n° BAT-SE-103 -Contrat de Performance Energétique Services (CPE Services) Chauffage / Fiche d’opération standardisée n° BAT-SE-104 -Abaissement de la température de retour vers un réseau de chaleur / Fiche d’opération standardisée n° BAT-SE-105 -Plancher chauffant hydraulique à basse température / Fiche d’opération standardisée n° BAT-TH-103 Conformément à l’article 2 de de l’arrêté du 31 juillet 2019 (NOR : TRER1923457A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe 1 dudit arrêté. -Radiateur basse température pour un chauffage central/ / Fiche d’opération standardisée n° BAT-TH-105 Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 10 janvier 2020 (NOR : TRER2001868A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe 2 dudit arrêté, à compter du 1 er -Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage / Fiche d’opération standardisée n° BAT-TH-106 (Abrogée à compter du 1 er Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 8 février 2016 (NOR : DEVR1603528A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe 2 dudit arrêté. -Système de régulation par programmation d’intermittence / Fiche d’opération standardisée n° BAT-TH-108 -Optimiseur de relance en chauffage collectif / Fiche d’opération standardisée n° BAT-TH-109 Conformément à l’article 2 de de l’arrêté du 31 juillet 2019 (NOR : TRER1923457A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe 1 dudit arrêté. -Récupérateur de chaleur à condensation / Fiche d’opération standardisée n° BAT-TH-110 -Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine) / Fiche d’opération standardisée n° BAT-TH-111 -Système de variation électronique de vitesse sur un moteur asynchrone / Fiche d’opération standardisée n° BAT-TH-112 Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 2 juin 2016 (NOR : DEVR1611811A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe 2 dudit arrêté. -Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau / Fiche d’opération standardisée n° BAT-TH-113 Conformément au 1° de l’article 6 de l’arrêté du 20 mars 2015 (NOR : DEVR1507213A), l’annexe 1 de la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe 6 dudit arrêté. Conformément à l’article 3 de de l’arrêté du 6 décembre 2018 (NOR : TRER1834001A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe 5 dudit arrêté. -Climatiseur performant (France d’outre-mer) / Fiche d’opération standardisée n° BAT-TH-115 Conformément au 1° de l’article 6 de l’arrêté du 20 mars 2015 (NOR : DEVR1507213A), l’annexe 1 de la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe 6 dudit arrêté. -Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire / Fiche d’opération standardisée n° BAT-TH-116 Conformément à l’article 3 de de l’arrêté du 6 décembre 2018 (NOR : TRER1834001A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe 5 dudit arrêté. Conformément à l’article 1 er Conformément à l’article 2 Conformément à l’article 1 de l’arrêté du 22 décembre 2023 (NOR : ENER2333436A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe dudit arrêté, à compter du 1er janvier 2024. Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 22 août 2024 (NOR : ECOR2422700A), la fiche d’opération n° BAT-TH-116 en annexe C remplace, à compter du 1 er -Isolation d’un réseau hydraulique d’eau chaude sanitaire / Fiche d’opération standardisée n° BAT-TH-119 (Abrogée à compter du 1 er Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 8 février 2016 (NOR : DEVR1603528A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe 2 dudit arrêté. -Chauffe-eau solaire (France d’outre-mer) / Fiche d’opération standardisée n° BAT-TH-121 Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe 3 dudit arrêté. -Programmateur d’intermittence pour la climatisation (France d’outre-mer) / Fiche d’opération standardisée n° BAT-TH-122 -Ventilation mécanique simple flux à débit d’air constant ou modulé / Fiche d’opération standardisée n° BAT-TH-125 Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 10 janvier 2020 (NOR : TRER2001868A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe 2 dudit arrêté, à compter du 1 er -Ventilation mécanique double flux avec échangeur à débit d’air constant ou modulé / Fiche d’opération standardisée n° BAT-TH-126 Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 10 janvier 2020 (NOR : TRER2001868A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe 2 dudit arrêté, à compter du 1 er -Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur / Fiche d’opération standardisée n° BAT-TH-127 Conformément à l’article 3 de de l’arrêté du 6 décembre 2018 (NOR : TRER1834001A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe 5 dudit arrêté. Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe 3 dudit arrêté. Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 12 juillet 2022 (NOR : ENER2219562A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe B dudit arrêté. -Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (France métropolitaine) / Fiche d’opération standardisée n° BAT-TH-134 Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 20 décembre 2023 (NOR : ENER2333440A), la fiche d'opération standardisée n° BAT-TH-134 est remplacée par la fiche figurant en annexe B audit arrêté, à compter du 1er avril 2024. -Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une haute pression flottante (France d’outre-mer) / Fiche d’opération standardisée n° BAT-TH-135 -Récupération de chaleur sur groupe de production de froid / Fiche d’opération standardisée n° BAT-TH-139 Conformément à l’article 3 de de l’arrêté du 6 décembre 2018 (NOR : TRER1834001A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe 5 dudit arrêté. Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 24 juillet 2020 (NOR : TRER2020386A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe 3 dudit arrêté. -Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau / Fiche d’opération standardisée n° BAT-TH-140 Conformément à l’article 3 de de l’arrêté du 6 décembre 2018 (NOR : TRER1834001A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe 5 dudit arrêté. -Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau / Fiche d’opération standardisée n° BAT-TH-141 Conformément à l’article 3 de de l’arrêté du 6 décembre 2018 (NOR : TRER1834001A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe 5 dudit arrêté. Opération n° BAT-TH-142 1. Secteur d'application Bâtiment tertiaire existant. 2. Dénomination Mise en place d'un système de déstratification d'air pour l'homogénéisation de la température de l'air d'un local de grande hauteur complètement clos et chauffé par un système convectif et/ou radiatif. er 3. Conditions pour la délivrance de certificats La mise en place est réalisée par un professionnel. Celui-ci doit disposer d'une couverture d'assurance responsabilité décennale appliquée aux travaux d'électricité. - la hauteur du local sous plafond ou sous faîtage ; La note de dimensionnement doit également comporter pour ce qui concerne les appareils installés : - le volume minimal d'air brassé par heure ou taux de brassage (en m 3 2 Cette note de dimensionnement comporte une référence et les informations précises relatives à l'adresse des travaux du bénéficiaire. Elle est datée et signée par le professionnel ou le bureau d'études l'ayant rédigée, ainsi que par le bénéficiaire de l'opération, qui valide ainsi les hypothèses retenues. Les coordonnées du professionnel ou du bureau d'études sont également indiquées. 4. Durée de vie conventionnelle 15 ans. 5. Montant de certificats en kWh cumac Le montant de certificats d'économies d'énergie est déterminé pour l'ensemble du local complètement clos chauffé concerné par la déstratification. Dans le cadre d'un chauffage centralisé, convectif ou radiatif, la puissance nominale du système de chauffage du local est la somme des puissances nominales des équipements qui le composent en vue d'assurer le chauffage du local, cette puissance étant inférieure ou égale à la puissance nominale de la chaudière. Annexe 1 à la fiche d'opération standardisée BAT-TH-142, définissant le contenu de la partie A de l'attestation sur l'honneur A/ BAT-TH-142 (v. A71.4) : Mise en place d'un système de déstratification d'air pour l'homogénéisation de la température de l'air d'un local de grande hauteur complètement clos et chauffé par un système convectif et/ou radiatif. Nota. - h est supérieure ou égale à 5 mètres. * Le système de déstratification d'air est à écoulement (cocher une seule case) : Nota. - Par exemple sont considérés comme faisant partie d'un système convectif de chauffage : centrale de traitement d'air, unité de toiture ou rooftop , aérotherme électrique ou à combustible ou à fluide caloporteur, générateur de ventilation tempérée ou make-up , générateur d'air chaud. La puissance nominale du système de chauffage est la somme des puissances nominales des équipements qui le composent en vue d'assurer le chauffage du local, à défaut, la part de la puissance nominale de la chaudière qui chauffe le local à déstratifier au prorata du volume du local à déstratifier. A remplir si le local est chauffé par un système radiatif de chauffage : Nota. - Par exemple sont considérés comme faisant partie d'un système radiatif de chauffage : cassettes, tubes et panneaux radiants électriques, à combustible ou à fluide caloporteur. La puissance nominale du système de chauffage est la somme des puissances nominales des équipements qui le composent en vue d'assurer le chauffage du local à défaut, la part de la puissance nominale de la chaudière qui chauffe le local à déstratifier au prorata du volume du local à déstratifier. * Nombre de systèmes de déstratification d'air installés : Nota. - le nombre de systèmes de déstratification d'air installés est cohérent avec les besoins définis par la note de dimensionnement et le calepinage. A ne remplir que si les marque et référence des équipements installés ne sont pas mentionnées sur la preuve de réalisation : -Ventilo-convecteurs haute performance / Fiche d’opération standardisée n° BAT-TH-143 -Système de régulation sur un groupe de production de froid permettant d’avoir une basse pression flottante ‘France métropolitaine) / Fiche d’opération standardisée n° BAT-TH-145 -Système de confinement des allées froides et allées chaudes dans un Data center / Fiche d’opération standardisée n° BAT-TH-153 -Récupération instantanée de chaleur sur eaux grises / Fiche d’opération standardisée n° BAT-TH-154 -Freecooling par eau de refroidissement en substitution d’un groupe froid pour la climatisation / Fiche d’opération standardisée n° BAT-TH-156 -Chaudière biomasse collective / Fiche d’opération standardisée n° BAT-TH-157 Conformément à l’article 1 de de l’arrêté du 20 décembre 2022 (NOR : ENER2234942A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe B dudit arrêté. -Pompe à chaleur réversible de type air/air / Fiche d’opération standardisée n° BAT-TH-158 Conformément à l’article 1er de l’arrêté du 26 janvier 2022 (NOR : TRER2202916A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe dudit arrêté, à compter du 1 er Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 22 août 2024 (NOR : ECOR2422700A), la fiche d’opération n° BAT-TH-158 remplace, à compter du 1 er -Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de froid / Fiche d’opération standardisée n° BAT-TH-159 -Vannes de régulation étanches à servomoteurs économes (France métropolitaine) / Fiche d’opération standardisée n° BAT-TH-160 Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 22 août 2024 (NOR : ECOR2422700A), la fiche d'opération standardisée portant la référence BAT-TH-160 est supprimée de la présente annexe à compter du 1er septembre 2024. - Maintien en température des groupes électrogènes de secours par pompe à chaleur de type air/eau / Fiche d'opération standardisée n° BAT-TH-161 Conformément à l'article 3 de l'arrêté du 22 août 2024 (NOR : ECOR2422700A), la présente annexe est complétée par la fiche d'opération standardisée figurant à l'annexe F de l'arrêté précité. Vous pouvez consulter l'annexe à l’adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=ZbBEIZBpGcGHOKQbKS9utmtc_Fh71x9KoG_z3damffY=. -Luminaires à modules LED pour surfaces commerciales / Fiche d’opération standardisée n° BAT-EQ-111 (abrogée à compter du 1er avril 2019) -Eclairage LED pour meubles frigorifiques verticaux / Fiche d’opération standardisée n° BAT-EQ-114 (abrogée à compter du 1er avril 2019) -Lampe à LED de classe A+ (France d’outre-mer) / Fiche d’opération standardisée n° BAT-EQ-116 (abrogée à compter du 1er avril 2019) -Installation frigorifique utilisant du CO2 subcritique ou transcritique / Fiche d’opération standardisée n° BAT-EQ-117 Conformément à l’article 2 de l’arrêté du 17 décembre 2021 (NOR : TRER2137033A), la fiche d’opération standardisée est remplacée par la version figurant à l’annexe C dudit arrêté, à compter du 1 er -Moto-variateur synchrone à aimants permanents / Fiche d’opération standardisée n° BAT-EQ-123 -Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température positive / Fiche d’opération standardisée n° BAT-EQ-124 -Fermetures des meubles frigorifiques de vente à température négative/ Fiche d’opération standardisée n° BAT-EQ-125 -Lampe ou luminaire à modules LED pour l’éclairage d’accentuation / Fiche d’opération standardisée n° BAT-EQ-126 (Abrogée à compter du 1 er -Luminaire d’éclairage général à modules LED / Fiche d’opération standardisée n° BAT-EQ-127 Opération n° BAT-EQ-127 1. Secteur d'application Bâtiments tertiaires existants. 2. Dénomination Mise en place d'un luminaire à modules LED. er 3. Conditions pour la délivrance de certificats La mise en place est réalisée par un professionnel. -durée de vie calculée à 25° C supérieure ou égale à 50 000 heures pour une chute de flux lumineux inférieure ou égal à 20 % conformément à la norme EN 62722-2-1 et à la méthode d'extrapolation TM21 ; La mise en place des luminaires à modules LED fait l'objet d'une étude préalable de dimensionnement de l'éclairage effectuée, datée et signée par un professionnel ou un bureau d'études, et datée et signée par le bénéficiaire. 2 4. Durée de vie conventionnelle 2