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631 résultats pour « radiations ionisantes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2200202_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

résidé en Polynésie française, particulièrement à Amanu, à Marokau et Pirae jusqu'à son décès, elle est convaincue que la maladie dont elle a souffert est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200204_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Papeete de 1994 à 1995, à Pirae de 1996 à 2005 et à Papara depuis 2005 ; elle est convaincue que la maladie dont elle souffre, diagnostiquée en 2019, est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200225_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

à aujourd'hui ; elle est convaincue que sa maladie (un carcinome papillaire de la thyroïde diagnostiqué le 29 octobre 2014 et le 26 janvier 2015, est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200233_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Rurutu (archipel des Australes) en Polynésie française ; elle est convaincue que sa maladie (un carcinome canalaire infiltrant diagnostiqué en 2010), est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200234_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

est recevable ; - sa sœur a toujours résidé à Rurutu (archipel des Australes) en Polynésie française ; elle est convaincue que le décès de sa sœur est consécutif à une exposition aux rayonnements ionisants

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200236_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

société) de 1985 à 1996, à Mahaena (île de la société) de 1996 à 2014 ; elle est convaincue que le cancer du sein gauche qui lui a été diagnostiqué est consécutif à une exposition aux rayonnements ionisants

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201006_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

d'octobre 1995 ; il est convaincu que la maladie de son frère (un adénocarcinome bronchique indifférencié métastatique) diagnostiqué en juillet 2015, est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200276_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Arue, à Paea de 1999 à 2008 puis à Taravao, de 2009 à 2021 ; elle est convaincue que la maladie dont il a souffert, un myélome diagnostiqué en 2019, est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200946_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Si tel est le cas, l'administration ne peut être regardée comme rapportant la preuve de ce que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français reçue par l'intéressé a été

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200135_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Anaa, puis de 1983 à 1988 à Anaa, et de 1998 à aujourd'hui à Mahina ; elle est convaincue que la maladie dont elle souffre, diagnostiquée en 2015, est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200136_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Taiohae aux Marquises et depuis 2006 jusqu'à ce jour à Titioro Pirae ; elle est convaincue que la maladie dont elle souffre, diagnostiquée en 2015, est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200159_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Tahiti et Tuaomotu) depuis sa naissance jusqu'à aujourd'hui ; elle est convaincue que la maladie dont souffrait son époux, diagnostiquée en 2019, est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200160_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Si tel est le cas, l'administration ne peut être regardée comme rapportant la preuve de ce que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français reçue par l'intéressé a été

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200133_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

est recevable ; - elle a résidé depuis sa naissance à Paea (Tahiti) ; elle est convaincue que la maladie dont elle souffre, diagnostiquée en 2007, est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200156_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

de Maupiti de 1951 à 2020) depuis sa naissance jusqu'à aujourd'hui ; elle est convaincue que la maladie dont elle souffre, diagnostiquée en 2014, est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300150_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

sur l'île de Tahiti en Polynésie française à Papeete ; il est convaincu que la maladie dont elle a souffert, un cancer du foie diagnostiqué en 2020, est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03851_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

B recherche la responsabilité de l'État, en sa qualité d'employeur, pour carence fautive dans la mise en œuvre effective des mesures de protection contre les rayonnements ionisants.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00207_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

C... des suites d’un cancer du rein dont le caractère radio-induit a été admis ; - il existe un lien de causalité direct et essentiel entre le cancer dévelo é ar M. J...

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00208_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

C... des suites d’un cancer de l’œso hage dont le caractère radio-induit a été admis ; - il existe un lien de causalité direct et essentiel entre le cancer dévelo é ar M. I...

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:457136.20220413

Admin. suprême

13 avril 2022

13 avril 2022

dus aux essais nucléaires français et la survenance de sa maladie pouvait être renversée par le CIVEN en établissant que la dose annuelle de rayonnement ionisants dus aux essais nucléaires français reçue

Source officielle

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