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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200202_20221108
8 novembre 2022
résidé en Polynésie française, particulièrement à Amanu, à Marokau et Pirae jusqu'à son décès, elle est convaincue que la maladie dont elle a souffert est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants
DTA_2200204_20221018
18 octobre 2022
Papeete de 1994 à 1995, à Pirae de 1996 à 2005 et à Papara depuis 2005 ; elle est convaincue que la maladie dont elle souffre, diagnostiquée en 2019, est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants
DTA_2200225_20221206
6 décembre 2022
à aujourd'hui ; elle est convaincue que sa maladie (un carcinome papillaire de la thyroïde diagnostiqué le 29 octobre 2014 et le 26 janvier 2015, est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants
DTA_2200233_20221206
Rurutu (archipel des Australes) en Polynésie française ; elle est convaincue que sa maladie (un carcinome canalaire infiltrant diagnostiqué en 2010), est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants
DTA_2200234_20221206
est recevable ; - sa sœur a toujours résidé à Rurutu (archipel des Australes) en Polynésie française ; elle est convaincue que le décès de sa sœur est consécutif à une exposition aux rayonnements ionisants
DTA_2200236_20230124
24 janvier 2023
société) de 1985 à 1996, à Mahaena (île de la société) de 1996 à 2014 ; elle est convaincue que le cancer du sein gauche qui lui a été diagnostiqué est consécutif à une exposition aux rayonnements ionisants
DTA_2201006_20230606
6 juin 2023
d'octobre 1995 ; il est convaincu que la maladie de son frère (un adénocarcinome bronchique indifférencié métastatique) diagnostiqué en juillet 2015, est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants
DTA_2200276_20230207
7 février 2023
Arue, à Paea de 1999 à 2008 puis à Taravao, de 2009 à 2021 ; elle est convaincue que la maladie dont il a souffert, un myélome diagnostiqué en 2019, est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants
DTA_2200946_20230509
9 mai 2023
Si tel est le cas, l'administration ne peut être regardée comme rapportant la preuve de ce que la dose annuelle de rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires français reçue par l'intéressé a été
DTA_2200135_20220929
29 septembre 2022
Anaa, puis de 1983 à 1988 à Anaa, et de 1998 à aujourd'hui à Mahina ; elle est convaincue que la maladie dont elle souffre, diagnostiquée en 2015, est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants
DTA_2200136_20220929
Taiohae aux Marquises et depuis 2006 jusqu'à ce jour à Titioro Pirae ; elle est convaincue que la maladie dont elle souffre, diagnostiquée en 2015, est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants
DTA_2200159_20221018
Tahiti et Tuaomotu) depuis sa naissance jusqu'à aujourd'hui ; elle est convaincue que la maladie dont souffrait son époux, diagnostiquée en 2019, est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants
DTA_2200160_20221108
DTA_2200133_20220929
est recevable ; - elle a résidé depuis sa naissance à Paea (Tahiti) ; elle est convaincue que la maladie dont elle souffre, diagnostiquée en 2007, est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants
DTA_2200156_20221018
de Maupiti de 1951 à 2020) depuis sa naissance jusqu'à aujourd'hui ; elle est convaincue que la maladie dont elle souffre, diagnostiquée en 2014, est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants
DTA_2300150_20231114
14 novembre 2023
sur l'île de Tahiti en Polynésie française à Papeete ; il est convaincu que la maladie dont elle a souffert, un cancer du foie diagnostiqué en 2020, est consécutive à une exposition aux rayonnements ionisants
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03851_20231214
14 décembre 2023
B recherche la responsabilité de l'État, en sa qualité d'employeur, pour carence fautive dans la mise en œuvre effective des mesures de protection contre les rayonnements ionisants.
4ème chambre
DCA_25NT00207_20251010
10 octobre 2025
C... des suites d’un cancer du rein dont le caractère radio-induit a été admis ; - il existe un lien de causalité direct et essentiel entre le cancer dévelo é ar M. J...
DCA_25NT00208_20251010
C... des suites d’un cancer de l’œso hage dont le caractère radio-induit a été admis ; - il existe un lien de causalité direct et essentiel entre le cancer dévelo é ar M. I...
7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:457136.20220413
13 avril 2022
dus aux essais nucléaires français et la survenance de sa maladie pouvait être renversée par le CIVEN en établissant que la dose annuelle de rayonnement ionisants dus aux essais nucléaires français reçue
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