-Le responsable d'une activité nucléaire rejetant dans ses effluents des quantités significatives de radionucléides dans l'environnement propose à l'autorité compétente des valeurs limites de rejet en tenant compte de : 1° l'utilisation des meilleures

Article 120.27

—

sens de l'article 4 de la Directive 2009/45/CE modifiée établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers ; Navires roulier à passagers opérant une navigation nationale ; Navires transportant des marchandises dangereuses ou polluantes

Article 45

—

L'exploitant déclare chaque année les émissions atmosphériques d'ammoniac provenant de chaque bâtiment d'hébergement et pour chaque catégorie animale sur le site internet mis à disposition pour le registre des émissions de polluants et des déchets dans

Article 49

—

Les produits pulvérulents, volatils ou odorants, susceptibles de conduire à des émissions diffuses de polluants dans l'atmosphère, sont stockés en milieu confiné (récipients, silos, bâtiments fermés...).

Article L635-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 75

Code de la construction et de l'habitation

La mise en location d'un logement situé dans les zones soumises à autorisation préalable de mise en location est subordonnée à la délivrance d'une autorisation par le président de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière

Article 6

—

Il est contrôlé avant d'être rejeté à l'extérieur. - Effluents liquides Les rejets d'effluents radioactifs et chimiques liquides issus des opérations de démantèlement de l'installation sont interdits.

Article R3122-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 81 > 61

Code de la santé publique

Ce délai court à compter de la notification par lettre recommandée avec demande d'avis de réception de l'offre d'indemnisation ou du rejet de la demande.

Article 74

—

Toutefois, en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique ou de remembrement opéré par les associations syndicales de remembrement ou de reconstruction, le document déposé est considéré, pour l'application du rejet, comme comportant autant de

Article Annexe II

—

Rejet en nappe 5.8. Epandage 7. Déchets 9. Remise en état AU 1er OCTOBRE 2000 2. Implantation - aménagement (sauf 2.3) 5.1. Prélèvement d'eau 5.2. Consommation d'eau 5.3. Réseau de collecte 5.4. Mesure des volumes rejetés 5.5.

Article Annexe II

—

Rejet en nappe 5.8. Epandage 7. Déchets 9. Remise en état AU 1er OCTOBRE 2000 2. Implantation, aménagement (sauf 2.3) 5.1. Prélèvement d'eau 5.2. Consommation d'eau 5.3. Réseau de collecte 5.4. Mesure des volumes rejetés 5.5.

Article Annexe II

—

LISTE DES POLLUANTS NUMÉRO CAS NUMÉRO Sandre POLLUANT (1) SEUIL DE REJETS Dans l'air (kg/ an) Dans l'eau (1b) (kg/ an) (g/ jour) Dans le sol (kg/ an) 74-82-8 Méthane (CH4)

Article 11

—

Le rejet d'une demande de label doit être motivé. Il est notifié au demandeur.

Article R142-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 54 > 41

Code de la sécurité sociale

Le président de la formation de jugement peut, par ordonnance motivée, rejeter les requêtes manifestement irrecevables.

Article Annexe III

—

Mesure périodique de la pollution rejetée "Une mesure des concentrations des différents polluants visés au point 5.5 doit être effectuée au moins tous les trois ans par un organisme agréé par le ministre de l'environnement.

Article 6

—

dispositions suivantes : 1° Les installations faisant l’objet du présent décret seront construites et exploitées de façon que leur fonctionnement ne puisse être à l’origine de bruits ou vibrations pouvant constituer une nuisance pour le voisinage. 2° Les rejets

Article 6

—

Ces rejets ne devront pas entraîner de conséquences préjudiciables à la faune piscicole, ni d’altération notable des conditions météorologiques ou climatiques locales.

Article 6

—

Ces rejets ne devront pas entraîner d’altération notable des conditions météorologiques ou climatiques locales.

Article Annexe

—

Section 2 Limites de rejets des effluents gazeux Article 2 Limites de rejets des effluents gazeux radioactifs 1.

Article 11-2

—

Les reports de trois ans des dates d'application pour certains tracteurs agricoles ou forestiers équipés de moteurs de catégories L à R, prévus aux articles 3 et 4 de l'arrêté du 17 janvier 2001 modifié relatif aux contrôles des émissions de gaz polluants

LEGIARTI000028428348

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François Marc, rapporteur général, au nom de la commission des finances, n° 242 (2013-2014) ; Discussion et rejet le 18 décembre 2013 (TA n° 55,2013-2014).

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