Jérôme N..., à payer à la société Ofina la somme de 3 312 000 F CFP en réparation du préjudice subi ; "aux motifs propres que c'est à juste titre et par des motifs pertinents que la cour approuve que

[B] a assigné Mme [K] en réparation de divers préjudices. 4. Celle-ci a demandé reconventionnellement sa condamnation au paiement de dommages-intérêts pour procédure abusive.

aucun bulletin de salaire pour le premier mois de son activité au sein de l'entreprise, Pascal X... n'ayant pas été en mesure de justifier, en ce qui le concerne, la remise de ce bulletin de salaire et

Z... en réparation des désordres affectant ces différents éléments ; Attendu que, pour limiter à la somme de cent euros, représentant le coût du seul tronçonnage de la partie haute de la cloison, la réparation

Y... a versé à la banque la somme de 7 000 francs et lui a remis différentes factures ; que, le Crédit de l'Est ayant ultérieurement fait délivrer aux époux Y... un commandement de payer le solde de leur

de LYON, 7ème chambre, en date du 4 octobre 1995, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 12 mois avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans, et a prononcé sur les réparations

pas souffert de préjudice concernant l'incendie de bois, landes et forêts; que, dans ces conditions, si le caractère effectif et l'importance des dommages mobiliers ne sauraient être sérieusement remis

Sur la demande en réparation de la perte de chance d'occuper un emploi : Le préjudice résultant de la perte de l'emploi doit être réparé dès lors qu'il est en l'espèce constant et non contesté ; que

avaient empiété sur leur fonds contigu, les époux Y... l'ont assignée, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, pour obtenir le paiement d'une certaine somme correspondant au coût des travaux de remise

[O], et la société [4] à leur payer les sommes de 288 359,03 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice du fait des ventes des 4 mai et 12 septembre 2017 et 25 000 euros en réparation

Z..., propriétaire d'un autre appartement et d'une remise ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné M.

André A... révèle à l'évidence que celui-ci a pris l'initiative de les assigner d'abord devant la juridiction civile puis devant le tribunal correctionnel pour les entendre chaque fois condamner à réparer

de sa demande tendant à voir condamner la SCP DE JAEGHER ET MENDEZ à lui payer, à titre de dommages-intérêts, la somme de 52.608,45 euros, correspondant au coût des travaux rendus nécessaires à la remise

demandes en paiement de rappels de salaires, d'indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse, de préavis, pour non-respect de la procédure de licenciement et de dommages-intérêts pour défaut de remise

., gérant de la société Ferco International, en pratiquant au nom de cette dernière société des prix et conditions de ventes discriminatoires à l'égard de la société Y..., en refusant à celleci les remises

Olivier (la société) pour réparations; que, critiquant la qualité des travaux effectués, M.

Il s'est ensuite avéré que malgré les réparations effectuées par le garage [Adresse 3], il subsistait un problème sur le circuit de refroidissement.

témoins, non-établissement des comptes annuels d'une société anonyme, obstacle au contrôle des commissaires aux comptes et banqueroute, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les réparations