du personnel sont désignés par les organisations syndicales sur la base des résultats des élections des représentants du personnel aux comités techniques de La Poste (art.19)…" ; que cette lecture est

Face au refus opposé, le CSE a, par lettre recommandée avec avis de réception datée du 4 mai reçue le 7 mai 2021, à nouveau demandé à l'office de convoquer les représentants du personnel désignés par

Cela implique pour la Direction et les Représentants du Personnel et des Syndicats un certain nombre de droits et de devoirs conformément à la législation en vigueur'' ».

X..., la participation de trois représentants du personnel alors que les dispositions de l'article 66 de la convention collective nationale de l'inspection d'assurance prévoyant la réunion d'un conseil

de la société MEM mais 100 % des représentants du personnel actifs et 100 % des représentants CGT ; qu'en se bornant à énoncer que sur les 17 licenciements envisagés, 6 concernaient des représentants

A la suite des élections des représentants du personnel au comité social territorial commun, ce syndicat n’a obtenu aucun siège.

celle des représentants du personnel au sein du comité de Villeneuve-la-Garenne se fera par un collège comprenant les mêmes membres du comité d'établissement et les délégués du personnel de l'établissement

retenue aux motif qu'« au titre des représentants du personnel sont indiqués cinq personnes avec mention de leur identité sauf pour un dénommé "[L]" dont la patronyme n'est pas indiqué.

Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 6 de l'arrêté attaqué fixant la composition du CNAS : " Sont appelées à siéger avec voix délibérative en qualité de représentants des personnels

chantiers situés dans le secteur habituel de travail de l'intéressé, que la mesure de licenciement envisagée par l'employeur était en réalité motivée par les mandats exercés par ce dernier, seul représentant

du personnel, constituent des entraves à la liberté de circulation instituée par les textes susvisés ; "alors que, le principe de la libre circulation des représentants du personnel pour l'exercice

X..., alors, selon le moyen : 1° / que seuls peuvent être désignés, en qualité de représentants du personnel au sein d'un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, les salariés travaillant

et fixe le nombre des sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elle, compte tenu du nombre de voix obtenues lors de l'élection des représentants du personnel dans les commissions administratives

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 septembre 2006 par lequel le ministre des affaires étrangères a désigné les organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au comité

.- Les comités techniques comprennent des représentants de l'administration et des représentants du personnel.

à celui des représentants du personnel au comité technique de même niveau.

, ou, à défaut, des délégués du personnel dans ce collège, quel que soit le nombre de votants ; que le seul objet de ces dispositions est d'instaurer en faveur des syndicats représentant le personnel navigant

Y... et Z..., qui avaient été désignés comme représentants du personnel de maîtrise et des cadres, bien qu'ils n'eussent pas ces qualités, avaient privé de représentants les agents de maîtrise et les cadres

en date du 1er juillet 1991 en tant qu'il fixe la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire dans le service spécial des bases aériennes du Sud-Ouest ;

le ministre s'est fondé sur le nombre de voix obtenues lors de l'élection des représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires au niveau national, tandis qu'il a renvoyé au délégué