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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2103789_20230511
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2021 présentée par Me Hesler, avocat, Mme C A née le 2 novembre 2000 de nationalité malgache, demande au Tribunal : - d'annuler
ORTA_2103916_20230421
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2021, Mme B A née le 14 octobre 1977 de nationalité malgache représentée par Me Rahmani, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler
ORTA_2104116_20230511
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2021 présentée par Me Rahmani, avocat, Mme B A née le 27 décembre 1987 de nationalité malgache demande au Tribunal : - d'annuler
ORTA_2202472_20240522
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mai 2022, Mme A C B née le 12 août 1998 de nationalité malgache, demande au tribunal d'annuler l'arrêté n°2022-5514 du 31 mars 2022 portant
ORTA_2203207_20220701
1 juillet 2022
Mme A, ressortissante malgache, née le 25 mars 1980, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel
ORTA_2203603_20240527
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022, Mme B A née le 8 janvier 1979 de nationalité malgache, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORTA_2203831_20220814
14 août 2022
Pour contester la mesure d'éloignement dont elle fait l'objet, Mme A, ressortissante malgache née en 2003, invoque ses liens personnels et familiaux à Mayotte.
ORTA_2203859_20220814
Pour contester la mesure d'éloignement dont elle fait l'objet, Mme B A, ressortissante malgache née en 1995, invoque ses liens personnels et familiaux à Mayotte.
ORTA_2203864_20220814
ORTA_2203881_20220814
ORTA_2204365_20220909
9 septembre 2022
Pour contester la mesure d'éloignement dont elle fait l'objet, Mme A B, ressortissante malgache née en 1995, invoque ses liens personnels et familiaux à Mayotte.
ORTA_2204366_20220909
A, ressortissant malgache né en 1985, invoque ses liens personnels et familiaux à Mayotte.
ORTA_2204380_20220910
10 septembre 2022
Pour contester la mesure d'éloignement dont elle fait l'objet, Mme A, ressortissante malgache née en 1993, invoque ses liens personnels et familiaux à Mayotte.
ORTA_2204511_20220916
16 septembre 2022
Mme A B, ressortissante malgache née le 29 février 1992 à Hell-Ville (Nosy Be, Madagascar), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
ORTA_2204512_20220916
Mme A B, ressortissante malgache née le 8 mars 1998 à Andakoro Toliara (Madagascar), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de
civ1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110025
11 janvier 2023
n°61-0625 du 9 octobre 1961 prévoyaient que « les registres de l'état civil ne peuvent être communiqués au public mais le procureur de la République et le président du tribunal ainsi que certaines autorités
ECLI:FR:CCASS:2023:C110026
validité de la procédure de vérification in situ, et partant, se fonder sur celle-ci pour retenir que l'acte de naissance de Mme [P] était apocryphe, que la convention d'entraide judiciaire franco-malgache
ECLI:FR:CCASS:2019:C100694
11 juillet 2019
V..., français originaire du territoire de la république française pour être né le [...] à Saint Denis sur l'île de la Réunion, lequel est décédé en [...].
Reconduites à la frontière
DTA_2205336_20220811
11 août 2022
B E, ressortissant malgache né le 29 décembre 1980, déclare être entré en France en 2016.
1ère chambre
DTA_2503584_20260203
3 février 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante malgache née le 26 février 1993, déclare être entrée en France le 26 février 2022.
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