K..., et que l'état de vulnérabilité de cette dernière aurait permis à l'exposante de la contraindre, en l'accompagnant à la banque pour procéder à des retraits d'argent, à se dépouiller de ses liquidités

en sa qualité de tutrice de sa fille majeure Y..., partie civile, contre l'arrêt de chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, du 14 décembre 1999 qui, dans l'information suivie, sur sa plainte

partie civile était devenue actionnaire unique de la société et que cette société n'avait d'autre vocation que la réalisation de l'opération immobilière empêchée du fait des infractions visées par la plainte

- LA SOCIETE AGROFEL, filiale POMONA, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 20 mai 1999, qui, dans l'information, suivie sur sa plainte

pourvoi formé par : - X...Marie-Thérèse, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 13 avril 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte

les moyens puisque, selon ses propres déclarations, il avait rendez-vous avec eux le mardi 28 mai à 10 heures et savait au moins depuis le vendredi 24 mai l'origine frauduleuse des chèques ; or, il restait

sans motif prévu aux dispositions d'ordre public des articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation ; qu'en se plaçant uniquement sur le terrain de l'action résolutoire de droit commun supposant

Rolande, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 janvier 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre

aussi qu'à sa reprise du travail, elle s'était vue rétrograder au poste de guichetier, que la société La Poste n'avait pas respecté les préconisations médicales et qu'elle avait fait l'objet d'une plainte

entre les organismes d'assurance et les infirmiers ; que la Caisse primaire d'assurance maladie produit de nombreux exemplaires de feuilles de soins concernant des personnes hébergées à la maison de retraite

[A] [M], pendante devant le tribunal de commerce de Montpellier, pour la seconde une procédure l'opposant à Klesia Retraite Agirc et Klesia Retraite Arrco.

[L] [W] [D] conclut que sa demande de retrait est désormais sans objet.

.) ; que si Mme A... a pu apparaître à certains moments indécise et ambivalente, ce n'était pas le cas au cours de l'été 2012 ; que le 9 août 2012, elle a porté plainte pour violences et dégradations le

La plaignante a produit à l'appui de sa plainte des documents saisis en avril 2015 par un huissier de justice, qui avait été mandaté par une ordonnance du président du tribunal de commerce, rendue à la

alors selon le moyen, d'une part que le jugement ne tient pas compte des moyens et motifs invoqués par la société Sogesem qui, devant le bureau de jugement, renonce à invoquer son désistement et le retracte

[Y] [D], maire, a porté plainte et s'est constitué partie civile du chef d'injure publique envers un citoyen chargé d'un mandat public à l'encontre de M.

États-Unis), ont formé le pourvoi n° Z 19-24.869 contre l'arrêt rendu le 8 octobre 2019 par la cour d'appel de Riom (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société La plaine

Au soutien de leurs intérêts, les consorts [J] font valoir qu’ils ne peuvent jouir pleinement et paisiblement de leur propriété depuis plusieurs mois aux motifs que leur voisin, le défendeur, entrepose