peine ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris d'une contradiction, voire d'une absence de motifs et manque de base légale, alors qu'était intervenu un retrait

Y..., LA VERITABLE QUALIFICATION DE L'ACTE LITIGIEUX RESULTAIT DU CONTENU D'ACTES SOUSCRITS LE MEME JOUR PAR LES PARTIES, COMPORTANT DESISTEMENT VALABLE DES INSTANCES INTRODUITES PAR CHAQUE PARTIE, RETRAIT

tenté, auprès des restaurateurs chez qui il a ensuite reconnu avoir dîné, de faire disparaître par une attestation toute trace de son passage ; que, bien plus, Jean-Marie X... croit devoir se saisir du retrait

Vu la procédure suivante : Le conseil départemental de Loire-Atlantique de l'ordre des chirurgiens-dentistes a porté plainte contre M.

OU MEME DU RETRAIT DE LA PLAINTE NE SUFFIT PAS A PERMETTRE DE DECIDER QUE L'ACTION PUBLIQUE N'A PAS ETE MISE EN MOUVEMENT; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE PAR ZUCKER, LEQUEL N'A PRECISE

de plainte ; - elle est entachée d'une erreur de fait dès lors que les faits qui lui sont reprochés n'ont jamais existé, ce qui a motivé le retrait de sa plainte par sa conjointe ; - elle est entachée

Y... ait entendu éteindre l'action publique ; "alors que, d'une part, le retrait de la plainte qui emporte en lui-même, en vertu de l'alinéa 3 de l'article 6 du Code de procédure pénale, l'extinction de

l'instruction avait permis d'établir la réalité et la matérialité des faits reprochés par Mme Y... qui n'avait auparavant que des soupçons ; qu'ensuite, la cour d'appel, qui n'avait pas à rechercher si le retrait

X... restait devoir la somme de 220 000 FCFP au titre d'arriérés échus impayés et fixant le montant de la pension alimentaire à la somme de 50 000 FCFP, sans indexation, et, d'autre part, le retrait de

de plainte formée au titre de ces délits commis à l'étranger, ce retrait de la plainte, conformément à l'article 6, alinéa 3, du code de procédure pénale, entraîne l'extinction de l'action publique ;

au conseil régional - Retrait de ladite plainte - Possibilité, pour le conseil départemental, de saisir lui-même le conseil régional (article L. 417 du code de la santé publique) afin d'engager une procédure

Média ; s'il fait état du retrait de la plainte par la société Midax toujours in bonis, pour solliciter l'indulgence, l'attitude de M.

Y..., dans la mesure où le retrait de la plainte déposée le 21 mai 2014 est intervenu le 26 mars 2015, M.

pouvait affirmer que cette dernière procédure était inapplicable, du fait qu'il n'avait pas fourni un compte détaillé de ses honoraires, document indispensable pour son examen ; et, d'autre part, que le retrait

(CARSAT) d'Aquitaine relativement au calcul de sa pension de retraite.

(BERTHE) LE VERSEMENT D'UNE SOMME DE 7000 FRANCS COMME CONDITION DU RETRAIT DE LA PLAINTE; QU'APRES AVOIR OBTENU D'ELLE LA REMISE D'UNE SOMME DE 2000 FRANCS AINSI QUE LA PROMESSE, D'AILLEURS ULTERIEUREMENT

confiance ; " alors que, en vertu de l'article 6, alinéa 3, du Code de procédure pénale, l'action publique peut s'éteindre par transaction, lorsque la loi en dispose expressément, ainsi qu'en cas de retrait

Vu : - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

par an et les suites réservées à ces plaintes.

Y... relative au retrait de la plainte que Mme C... mère avait déposée contre Mme C... après qu'elle eut été frappée par elle ne résulte, à l'évidence, nullement des faits dont M.