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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
6035fdf9656c90632dc3fcad
14 janvier 2016
[C] qui demande sa mise hors de cause comme n'étant pas l'employeur de Mme [Q], réfutent par ailleurs les accusations de la salariée à l'encontre de ce dernier, arguant de ce que l'intéressée s'est soustraite
soc
61372499cd58014677416d27
25 janvier 2006
X..., salarié d'EDF et militant CGT, a occupé, de décembre 1987 à février 1991, à temps complet, des fonctions sociales au profit d'une mutuelle puis a été classé au GF 8 NR 8 à la fin de son détachement
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00407
9 février 2012
Vous avez été recruté le 1er janvier 1975 en qualité d'ingénieur stagiaire de Drilling Fluid.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76f0d41e0057d43e1f8
12 mai 2022
- Les dépenses de matériel électroménager ou de décoration intérieure remboursées aux salariés mutés ne correspondant pas à des frais pouvant être admis en déduction doivent être réintégrées dans l'assiette
61372344cd580146774078c6
3 mars 1999
8 mars 1993 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Inmac à verser une somme en principal de 317 670 francs à Mme X... à titre de dommages-intérêts
CHAMBRE SOCIALE A
63c8eed2dc5b777c90992ee1
18 janvier 2023
La cour est saisie de l'appel interjeté le 6 février 2020 par la société ERT TECHNOLOGIES.
Cour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944dc
29 mars 2019
L'entreprise employait de façon habituelle au moins onze salariés. O...
Chambre sociale
5fd95450eb15af3da201cbd2
20 février 2020
[M] a également été informé par un autre salarié, M.
627df76e0d41e0057d43e1f2
Il s'évince de ce règlement intérieur et de l'article 5 des statuts, que, contre paiement de la cotisation annuelle par le salarié et des remboursements de frais acquittés par son employeur, l'AUV prend
2EME PROTECTION SOCIALE
697264f5cdc6046d47513e3b
5 janvier 2026
Il convient de souligner que le comité indique avoir entendu l'ingénieur conseil du chef prévention de la [6], [12] ou [7].
URSSAF AQUITAINEc/SASP FC GIRONDINS DE BORDEAUX
603310b9db76d782c734bceb
5 octobre 2017
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à la part de rémunération inférieure à un seuil fixé par les conventions collectives et qui ne peut être inférieur à deux fois le plafond fixé par
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10549
8 juillet 2020
Y... était muté au poste de responsable du « Project Management », le « Solution Engineering » étant désormais confié à Mme O..., M.
9e Chambre B
6162886bdafa129e39951812
11 juillet 2013
Suivant avenant du 17 décembre 2007 à effet du 1er décembre 2007, le salarié a été muté auprès de la SAS Todd s'est vu confié le poste de directeur régional niveau IV degré A catégorie cadre et affecté
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00807
29 avril 2009
par lettre recommandée avec accusé de réception informant le salarié qu'il dispose d'un délai de trente jours à compter de sa réception pour faire connaître au salarié (sic) son refus ; qu'à défaut de
4eme Chambre Section 1
5fdc420b27332c65c61f4141
7 décembre 2018
La CRCAM [...] a interjeté appel de cette décision.
Chambre Sociale
6349007663d497adffda42ee
13 octobre 2022
[I] relate également avoir été interpellé mi-octobre par une autre salariée (Mme [S]) concernant des propos outrageants tenus par M. [R]. Enfin, M.
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02246
10 novembre 2009
ET ALORS QU'en retenant, pour statuer ainsi, que le délabrement de l'état santé de la salariée, intervenu à la suite d'un deuil, aurait « seulement » été accentué par les conflits professionnels, la Cour
5ème chambre sociale PH
6628a178b2cb67000826a577
23 avril 2024
les conditions de travail dans les restaurants Hyppopotamus, les difficultés financières du groupe et la réduction des effectifs, se traduisant par une surcharge de travail pour les salariés
Chambre 4-2
68e1ff1599233eb734b98603
3 octobre 2025
Si un doute subsiste, il profite au salarié.
2ème chambre
DTA_2201545_20240212
12 février 2024
Dans ces conditions, le ministre des armées n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en estimant que l'intérêt du service imposait la mutation de l'intéressé et la décision de mutation ne révèle
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