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587 résultats pour « salarié muté à l'intérieur d'un même groupe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035fdf9656c90632dc3fcad

Appel

14 janvier 2016

14 janvier 2016

[C] qui demande sa mise hors de cause comme n'étant pas l'employeur de Mme [Q], réfutent par ailleurs les accusations de la salariée à l'encontre de ce dernier, arguant de ce que l'intéressée s'est soustraite

Source officielle
CC

soc

61372499cd58014677416d27

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

X..., salarié d'EDF et militant CGT, a occupé, de décembre 1987 à février 1991, à temps complet, des fonctions sociales au profit d'une mutuelle puis a été classé au GF 8 NR 8 à la fin de son détachement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00407

Cassation

9 février 2012

9 février 2012

Vous avez été recruté le 1er janvier 1975 en qualité d'ingénieur stagiaire de Drilling Fluid.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df76f0d41e0057d43e1f8

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

- Les dépenses de matériel électroménager ou de décoration intérieure remboursées aux salariés mutés ne correspondant pas à des frais pouvant être admis en déduction doivent être réintégrées dans l'assiette

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078c6

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

8 mars 1993 ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Inmac à verser une somme en principal de 317 670 francs à Mme X... à titre de dommages-intérêts

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

63c8eed2dc5b777c90992ee1

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

La cour est saisie de l'appel interjeté le 6 février 2020 par la société ERT TECHNOLOGIES.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbbbd3db21cbdd944dc

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

L'entreprise employait de façon habituelle au moins onze salariés. O...

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd95450eb15af3da201cbd2

Appel

20 février 2020

20 février 2020

[M] a également été informé par un autre salarié, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

627df76e0d41e0057d43e1f2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il s'évince de ce règlement intérieur et de l'article 5 des statuts, que, contre paiement de la cotisation annuelle par le salarié et des remboursements de frais acquittés par son employeur, l'AUV prend

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

697264f5cdc6046d47513e3b

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il convient de souligner que le comité indique avoir entendu l'ingénieur conseil du chef prévention de la [6], [12] ou [7].

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

URSSAF AQUITAINEc/SASP FC GIRONDINS DE BORDEAUX

603310b9db76d782c734bceb

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas à la part de rémunération inférieure à un seuil fixé par les conventions collectives et qui ne peut être inférieur à deux fois le plafond fixé par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10549

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Y... était muté au poste de responsable du « Project Management », le « Solution Engineering » étant désormais confié à Mme O..., M.

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162886bdafa129e39951812

Appel

11 juillet 2013

11 juillet 2013

Suivant avenant du 17 décembre 2007 à effet du 1er décembre 2007, le salarié a été muté auprès de la SAS Todd s'est vu confié le poste de directeur régional niveau IV degré A catégorie cadre et affecté

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00807

Cassation

29 avril 2009

29 avril 2009

par lettre recommandée avec accusé de réception informant le salarié qu'il dispose d'un délai de trente jours à compter de sa réception pour faire connaître au salarié (sic) son refus ; qu'à défaut de

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fdc420b27332c65c61f4141

Appel

7 décembre 2018

7 décembre 2018

La CRCAM [...] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6349007663d497adffda42ee

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[I] relate également avoir été interpellé mi-octobre par une autre salariée (Mme [S]) concernant des propos outrageants tenus par M. [R]. Enfin, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02246

Cassation

10 novembre 2009

10 novembre 2009

ET ALORS QU'en retenant, pour statuer ainsi, que le délabrement de l'état santé de la salariée, intervenu à la suite d'un deuil, aurait « seulement » été accentué par les conflits professionnels, la Cour

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6628a178b2cb67000826a577

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

les conditions de travail dans les restaurants Hyppopotamus, les difficultés financières du groupe et la réduction des effectifs, se traduisant par une surcharge de travail pour les salariés

Source officielle
CA

Chambre 4-2

68e1ff1599233eb734b98603

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201545_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Dans ces conditions, le ministre des armées n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en estimant que l'intérêt du service imposait la mutation de l'intéressé et la décision de mutation ne révèle

Source officielle

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