ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Agent d'administration Adjoint administratif Adjoint administratif principal de 2e classe Adjoint administratif principal de 1re classe Adjoint technique de 2e classe Adjoint technique de 1re classe

Article 32

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Article Annexe

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CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE Filière administrative Corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat Adjoint administratif de 1re classe 25 % en 2014 Adjoint administratif principal de 2e classe 18 % en 2014 Adjoint administratif

Article 281 G

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 76 > 58

Code général des impôts, annexe III

située la plus grande surface des terrains.

Article 1

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Commission administrative n° 1 - inspecteurs généraux Membres titulaires : 2. Commission administrative n° 2 - administrateurs Membres titulaires : 3. Commission administrative n° 3 - attachés statisticiens Membres titulaires : 4.

Article 2

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Présidents d'un tribunal administratif de cinq chambres et plus : 1006,17 euros.

Article D911-43-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 55

Code de l'éducation

d'emploi de catégorie A, exercent des missions de secrétaire général ou de directeur général administratif et financier ; 4° Inspecteurs du premier degré : ces personnels exercent les missions prévues aux articles R. 241-19 à R. 241-21 du présent code

Article 33

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, aux chefs de subdivisions administratives.

Article R221-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 36

Code de justice administrative

Saint-Pierre-et-Miquelon ; Douai : ressort des tribunaux administratifs d'Amiens, Lille et Rouen ; Lyon : ressort des tribunaux administratifs de Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble et Lyon ; Marseille : ressort des tribunaux administratifs de Bastia,

Article 272-9

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Les adjoints administratifs de la police nationale exercent des tâches administratives d'exécution, telles que rédaction administrative, mise en forme rédactionnelle, accueil, secrétariat, comptabilité, impliquant la connaissance des règlements administratifs

Article R242-88-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 40 > 64

Code rural (nouveau)

Avant tout changement de domicile professionnel administratif ou d'exercice sans changement de région ordinale, le vétérinaire en fait la déclaration au conseil régional de l'ordre dont il relève.

Article 2

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Secrétaire administratif de classe normale d'administration centrale. 2 Adjoints administratifs principaux de 1re classe. 1 1 3 3 Adjoints administratifs principaux de 2e classe. Chef de garage.

Article L214-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 28

Code de l'environnement

Au-delà du 31 décembre 2006, les informations mentionnées au premier alinéa du présent III peuvent être reçues et examinées par l'autorité administrative.

Article 2

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La composition des commissions administratives paritaires locales visées au premier alinéa de l'article 1er ci-dessus est fixée provisoirement comme suit : Désignation des commissions administratives paritaires Grades représentés Nombre

LEGIARTI000026699821

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Secrétaire administratif de classe supérieure : Pour 2012 14 % Pour 2013 13 % Pour 2014 12 % Secrétaire administratif de classe exceptionnelle pour 2012, 2013 et 2014 11 % Corps des adjoints administratifs du ministère

Article L234-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 39

Code de justice administrative

Les fonctions de président ou de vice-président du tribunal administratif de Paris, de premier vice-président d'une cour administrative d'appel et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres sont accessibles aux magistrats

LEGIARTI000030515325

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Personnels administratifs Corps des adjoints administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur Régi par le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des adjoints

Article 35-1

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Dans cette situation, l'agent demeure régi par les dispositions du présent décret et par les dispositions particulières qui lui sont applicables dans sa situation d'origine.

LEGIARTI000041884398

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de classe exceptionnelle Secrétaire administratif de classe exceptionnelle Secrétaire administratif de classe supérieure Secrétaire administratif de classe supérieure Secrétaire administratif de classe normale Secrétaire administratif de classe normale

Article 1

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Commission administrative paritaire n° 4 Directeurs départementaux du Trésor public. Inspecteurs principaux du Trésor public. Commission administrative paritaire n° 5 Receveurs-percepteurs du Trésor public.

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