dommages et intérêts à Mademoiselle Z... et Monsieur Y..., chacun, AUX MOTIFS QUE « son refus d'exécuter ces décisions et le caractère abusif de la procédure qu'elle a engagée en tentant d'inverser la situation

intervention n'est pas motivée ; qu'elle n'est dès lors pas recevable ; Sur la légalité du permis attaqué : Considérant que le terrain d'assiette de la construction autorisée par le permis attaqué, est situé

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de Nîmes n'a pas répondu de manière suffisamment précise au moyen par lequel il critiquait la légalité des interdictions prescrites par le règlement de la zone rouge au sein de la bande de 20 mètres située

par Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS Représentant : Me Francine HAVET, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1250 INTIMEE **************** Composition de la

, vestiaire : R222 APPELANTE C/ S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

, Vu les conclusions des parties, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable et que les parties sont en mesure, par elles-mêmes et sous l'égide

GFK RETAIL AND TECHNOLOGY FRANCE [Adresse 3] [Localité 8] Représentant : Me Marion GUERTAULT du PARTNERSHIPS HOGAN LOVELLS (PARIS) LLP,avocat au barreau de PARIS ***************************

NORD EXPERTISE SOCIETE D EXPERTISE COMPTABLE [Adresse 5] [Localité 7] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 ****

EXKI FRANCE [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2477 *************

restitution des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014 à 2019, à raison de deux immeubles dont il est propriétaire à Béziers, situés

En l'espèce, la situation des parties est actuellement la suivante, étant précisé que, contrairement à l'évaluation de la prestation compensatoire, leur patrimoine respectif ne doit être pris en compte

, vestiaire : R143 APPELANT C/ Société NULLE PART AILLEURS PRODUCTION [Adresse 5] [Localité 8] Représentant : Me Eric MANCA de la SCP AUGUST & DEBOUZY et associés, avocat au barreau de PARIS

Vu les conclusions des parties, Les circonstances de l'espèce font apparaître qu'une résolution amiable du litige est envisageable et que les parties sont en mesure, par elles-mêmes et sous l'égide

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de toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 29 Juillet 2025 au moyen de la fiche

de toutes les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 07 Avril 2025 au moyen de la fiche

les parties à cette réunion est obligatoire, DIT que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 09 Juillet 2025 au moyen de la fiche navette