-MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société d'assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des Assurances, agissant en la personne de son Directeur Général domicilié en cette

est [Adresse 2], 10°/ à la société Antunes, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], 11°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société d'assurance mutuelle à cotisations

(SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...]                             , 8°/ à la société Pyrénées services industrie (PSI), société par actions simplifiée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires - Me BERNARD - Me GALDOS DEL CARPIO délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section

[Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Anne THIBAUD, avocat au barreau de BORDEAUX SMABTP Société

Grosse(s) délivrée(s) le : à : Me Lionel LECOLIER - 1012 2 copies à la régie Copie au dossier EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 25 avril 2023, Madame [Y] [N] a acquis, auprès de Monsieur

IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 13°/ à la société L'Auxiliaire, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 9], 14°/ à la société Rubner

[G] [U], assuré par la société d'assurance mutuelle à cotisations variables (matmut). Une expertise médicale était organisée à la demande de la société Matmut.

.], 3°/ à Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Generali IARD, société anonyme, dont le siège est [...] ,

[Adresse 17], 14°/ à la société SMABTP, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 18], 15°/ à la société Menui Metal Serru Indu Azuralu, société à responsabilité

France, dont le siège est [Adresse 12], 10°/ à la société Mutuelle des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 5], 11°/ à la société

[K] [M], 4°/ à Mme [J] [M], tous deux domiciliés [Adresse 2], 5°/ à la Mutuelle assurance instituteur France (MAIF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse

d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 23-22.983 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6

sur la demande de la société SMABTP, subrogée dans les droits du centre communal d'action sociale précité, son assuré. 5.

MMA IARD, ès qualités d’assureur de la société BIRS, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Laure-cécile PACIFICI de la SELARL

d'assurance mutuelle à cotisations variables régie par le code des assurances, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée

l'opposant : 1°/ à la société Marseille aménagement, actuellement dénommée Société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire marseillaise (SOLEAM), dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société

mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ à la société Marie-Laure Gastaud, société

par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], 6°/ à la société mutuelle d'assurance du batiment et des travaux publics (SMABTP), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont

page 8, cette proposition précise que : 'L'assureur de votre risque principal et de votre Responsabilité Civile le cas échéant est la Réunion des mutuelles d'assurance régionales (REMA Assurances)...Société