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24 971 résultats pour « societes cooperatives »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137234bcd58014677407e99

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre civile), au profit de la société Coopérative Viticole "SO.CO.VI.CO", dont le siège est ..., défenderesse

Source officielle

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CC

civ1

61372670cd58014677425909

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

coopérative agricole ARCO contre une décision rendue par la cour d'appel d'Amiens, le 10 juin 2003, dans le litige l'opposant à la société coopérative agricole de conditionnement de Vic-sur-Aisne COVIPOM

Source officielle
CC

civ1

61372390cd5801467740b6c6

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

Coopérative "Cave Les Coteaux de Rieutort", venant aux droits de la société Coopérative agricole de vinification de Murviel Les Béziers, dont le siège social est ..., 2 / de M.

Source officielle
CC

comm

6079d35b9ba5988459c587fb

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement déféré (tribunal de grande instance d'Annecy, 13 juillet 1993), rendu en dernier ressort, que la société coopérative Bourgeois, en redressement judiciaire

Source officielle
CC

civ3

613721cacd580146773f75c6

Cassation

2 mars 1993

2 mars 1993

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que la Société coopérative de consommation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304604_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

En deuxième lieu, la société coopérative agricole requérante fait valoir que l’activité exercée par la société Etang Vignon Services, pour le compte de ses deux associées que sont la société coopérative

Source officielle
CA

Chambre 1-4

680b1da42c124f4fd8d6725e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

CBBM ARCHITECTURE C/ [S] [U] Société SCPA SOCIETE COOPERATIVE DE PEINTURE ET AMENAGEMEN T Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laure CAPINERO - Me Charlotte

Source officielle
CA

3e chambre civile

627df8ec0d41e0057d43e47e

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Le 2 octobre 2014, par acte notarié reçu par Maître [E] avec la participation de Maître [S], la Société Coopérative Agricole de Vinification les Vignobles du Sud a vendu à l'Office Public de l'Habitat

Source officielle
CC

comm

érative fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande dirigéec/M. et Mme Z

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00243

Cassation

11 mars 2014

11 mars 2014

Y... que sur le pourvoi incident relevé par la société coopérative Parfumeurs passion beauté ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société coopérative Parfumeurs passion beauté (la coopérative) anime

Source officielle
CC

civ2

61372370cd58014677409c41

Cassation

2 mars 2000

2 mars 2000

Code de procédure civile ; Attendu qu'en matière de saisie immobilière, l'appel est recevable à l'égard des jugements statuant sur des moyens de fond ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société

Source officielle
CC

comm

6137230dcd58014677404ccc

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

le siège social est ..., 2°/ la société Elco, société anonyme coopérative artisanale dont le siège social est ..., 3°/ M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01155

Cassation

2 juillet 2015

2 juillet 2015

en qualité de secrétaire standardiste par la société coopérative agricole Charentes-Lait, qui fait partie du groupement des laiteries coopératives Charentes-Poitou, groupe Glac dénommé Terra Lacta, a

Source officielle
CC

comm

6137247acd58014677415d17

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

Lorraine céréale approvisionnement (la société Lorca), société coopérative agricole ayant, notamment des activités d'exportation a effectué, à partir du 15 septembre 1995, par l'intermédiaire de la Société

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615618

Admin. suprême

15 novembre 1978

15 novembre 1978

reçus de la société coopérative ne comprennent pas, du moins pour son montant intégral, la plus value correspondant à la vinification des vendanges et à la commercialisation des vins, dès lors que la

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201601_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 juin et 8 juillet 2022, la société coopérative artisanale bâtiment Bourbonnais, représentée par Me Genevois, demande au tribunal

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CC

soc

61372175cd580146773f3eea

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative Comédie de Saint-Etienne, dont le siège est à Saint-Etienne

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300717

Cassation

6 juin 2012

6 juin 2012

Coopérative immobilière de l'Isle-sur-le-Doubs aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Coopérative immobilière de l'Isle-sur-le-Doubs à payer à M. et Mme X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cafd

Appel

5 novembre 2008

5 novembre 2008

Son temps de travail se répartissait à concurrence de 60 % pour la société coopérative " les vignerons de Saint Jean de la Blaquiére " et de 40 % pour la société VINOBAG.

Source officielle
CC

soc

61372242cd580146773fb84d

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Joseph Z..., demeurant 26, route nationale à Coulombiers (Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1991 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la Société coopérative

Source officielle
CC

soc

61372274cd580146773fd36b

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

loi ; Vu leur connexité, joint les pourvois n U/91-43.966, V/91-43.967, W/91-43.968 et X/91-43.969 ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le 5 octobre 1987, le conseil d'administration de la société

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