Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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37 460 résultats pour « textes spéciaux (loi du 30 juin 1969) »
ARTICLE
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EXTRAIT
LEGIARTI000026701486
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES Corps des dessinateurs Au titre de 2012 Echelon spécial dessinateur chef de groupe de 1re classe 50 % Au titre de 2013 Echelon spécial dessinateur chef de groupe de 1re classe 40 % Au titre de 2014
Article R1511-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 48
ou l'extension d'activités économiques dans les zones d'aide à l'investissement des petites et moyennes entreprises et dans les zones d'aide à finalité régionale définies par le décret pris pour l'application du paragraphe XIII de l'article 87 de la loi
Article 2
- Arrêté du 21 juin 2016 Art.
Article 4
L'arrêté du 30 juin 2005 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Seine-Normandie est abrogé.
Article 4
L'arrêté du 30 juin 2005 relatif au comité technique paritaire central de l'Agence de l'eau Artois-Picardie est abrogé.
Article 1
Le mandat des membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la récupération et l'élimination des déchets est prorogé jusqu'au 30 juin 1984.
Article 17
La mise en place de la commission consultative paritaire prévue par le présent arrêté interviendra, dans chaque centre, avant le 30 juin 1999.
Article 6
La Fédération nationale des chasseurs procède au versement des données de l'application mobile dans la base de données nationale au plus tard pour le 30 juin.
Article 2
II. - Cette exonération est limitée au montant de ces cotisations et contributions dues sur un salaire forfaitaire fixé, par jour d'embarquement : 1° Pour les rémunérations versées jusqu'au 30 juin 2004, à un trentième de 169 fois la valeur horaire du
Article D3123-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 10
Le contrôle général des armées peut être consulté par le ministre ou les autorités délégataires sur les projets de lois ou textes réglementaires.
Article R411-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 97
Loi 92-125 1992-02-06 art. 3 : Dans tous les textes législatifs et réglementaires, la référence à :
Article 2
aides-astronomes des observatoires et les aides-physiciens des instituts de physique du globe ; Les maîtres-assistants nommés en application des décrets n° 60-1027 du 26 septembre 1960 modifié, n° 62-114 du 27 janvier 1962 modifié et n° 69-526 du 2 juin
Article ANNEXE
Agents contractuels régis par la circulaire de la direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme n° 1800 du 12 juin 1969. Rédacteur. Secrétaire administratif de préfecture.
Article 85
-A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2004-105 du 3 février 2004 Art. 2 A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2004-105 du 3 février 2004 Art. 2, Art. 5 II.
Article Annexe 2
NOM DE LA COMMISSION TEXTE INSTITUTIF Comité de suivi du cursus master. Arrêté du 25 avril 2002 relatif au diplôme national de master (art. 18). Commissions pédagogiques nationales (IUT).
Article Annexe 1-d
Agents des systèmes d'information et de communication (décret n° 69-904 du 29 septembre 1969 modifié).
Article 2
Il est ajouté au tableau annexé au décret du 17 octobre 1969 susvisé la mention suivante :
Article L536-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 07 > 03
La recherche et la constatation des infractions aux dispositions des articles L. 533-4 à L. 533-8 et des textes pris pour leur application sont effectuées, selon les produits considérés, par les agents compétents en vertu des lois applicables à ces produits
Article 36
A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 2004-228 du 15 mars 2004 Art. 2 -Ordonnance n° 98-525 du 24 juin 1998 Art. 3 -Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002 Sct.
Article 2
A titre transitoire, les militaires du bataillon de marins-pompiers de Marseille qui bénéficiaient le 30 juin 2022 d'une nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 8 juillet 1999 mentionné à l'article 1er et qui ne sont pas éligibles à compter
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