Article R411-46 · Code des communes — CodexAI

Recherche Jurisprudence Codes Citations IA

Codes de loi›Code des communes›Partie réglementaire›LIVRE 4 : Personnel communal›TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet›CHAPITRE 1 : Dispositions générales et organiques›SECTION 6 : La médaille d'honneur régionale, départementale et communale.›R411-46

Article R411-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 97

Code des communes

En vigueurDepuis le 8 février 1992

Poser une question sur cet article

Texte de l'article

Loi 92-125 1992-02-06 art. 3 : Dans tous les textes législatifs et réglementaires, la référence à :

Décisions citant cet article

1 décisions liées

Décisions mentionnant Article R411-46 — à vérifier avec chaque décision.

2ème chambre

DTA_2401099_20260122

22 janvier 2026

Voir toutes les décisions Créer une alerte

PrécédentArticle R*444-89 SuivantArticle R411-55

← Retour au Code des communes