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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2304683_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
en meublés de tourisme adopté par la délibération 2021 DLH 460 du 15 décembre 2021 du Conseil de Paris ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd94688
20 février 2019
20 février 2019
. - Mandataire liquidateur de l' Association OFFICE DU TOURISME COTE DES NACRES, U... O...
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946b0
20 février 2019
20 février 2019
. - Mandataire liquidateur de l' Association OFFICE DU TOURISME COTE DES NACRES, P... T...
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000033416873
27 octobre 2016
27 octobre 2016
internationales ainsi que ceux susceptibles de justifier le refus de qualifier de zone touristique internationale le secteur Saint-Michel - Notre-Dame et notamment la partie du boulevard Saint-Michel
Source officielle1ère Chambre
642e6401826f3a04f52168ff
4 avril 2023
4 avril 2023
En application des articles L. 211-1 et L. 211-14 du code du tourisme, les parties à un contrat de vente de forfait touristique, peuvent résoudre unilatéralement le contrat à tout moment avant le début
Source officiellecr
61372647cd5801467742451c
22 septembre 2004
22 septembre 2004
BLANCPAIN et SOLTNER et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE CANAL'AUTOS, - LA SOCIETE TOURING
Source officielle1ère Chambre
61625589bfc8340a0e74b844
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Il s'agit d'un contrat de forfait touristique qui est régi par les dispositions des articles L. 211-2 et suivants du code du tourisme.
Source officielle1ère Chambre
61625589bfc8340a0e74b845
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Il s'agit d'un contrat de forfait touristique qui est régi par les dispositions des articles L. 211-2 et suivants du code du tourisme.
Source officielle1ère Chambre
61625589bfc8340a0e74b846
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Il s'agit d'un contrat de forfait touristique qui est régi par les dispositions des articles L. 211-2 et suivants du code du tourisme.
Source officielle1ère Chambre
61625589bfc8340a0e74b847
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Il s'agit d'un contrat de forfait touristique qui est régi par les dispositions des articles L. 211-2 et suivants du code du tourisme.
Source officielle1ère Chambre
61625589bfc8340a0e74b848
18 décembre 2013
18 décembre 2013
Il s'agit d'un contrat de forfait touristique qui est régi par les dispositions des articles L. 211-2 et suivants du code du tourisme.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00595_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
l'article L. 324-1-1 du code du tourisme. 9.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2325015_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Vu : - le code du tourisme ; - le règlement municipal fixant les conditions de délivrance des autorisations visant la location de locaux à usage commercial en meublés de tourisme adopté par la délibération
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2310979_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ainsi, la demande en cause ne nécessitait que l'obtention d'une autorisation de location d'un local à usage commercial en meublé de tourisme.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2308564_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
fixant les conditions de délivrance des autorisations visant la location de locaux à usage commercial en meublés de tourisme en application de l'article L. 324-1-1 du code du tourisme du 15 décembre 2021
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00272
3 février 2010
3 février 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 1er juillet 1998 par l'association Office du tourisme de Thueyts, aux droits
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2303562_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
L'article 3 précise que : " A titre dérogatoire, dans les communes classées " stations de tourisme " au sens de l'article R. 133-37 du code du tourisme, d'autres arrêts à vocation touristique plus générale
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2223201_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de locaux à usage commercial en meublés de tourisme en application de l'article L. 324-1-1 du code du tourisme du 15 décembre 2021 ; - le règlement du plan local d'urbanisme de la Ville de Paris ;
Source officielleService des référés
668839e8342d338c20d31478
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L’article L.324-1-1 du code du tourisme dispose, dans sa rédaction applicable à compter du 25 novembre 2018, date à partir de laquelle le défaut de déclaration encourt une amende civile : II.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2329088_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
en application de l’article L. 324-1-1 du code du tourisme ; - le code de justice administrative.
Source officiellePage 24 sur 1156