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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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9 128 résultats pour « traité de versailles »

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Article R147-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 88 > 17

Code de l'action sociale et des familles

Le Conseil national pour l'accès aux origines personnelles met en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé ORPER, pour l'exécution de sa mission d'intérêt public, conformément aux dispositions du e du 1 de l'article 6 du règlement

Article 451 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 09 > 24

Code des douanes

assimilées à des relations financières avec l'étranger toutes les opérations financières effectuées en France par ou pour le compte des personnes physiques et morales visées par les règlements communautaires pris en application de l'article 215 du traité

Article D342-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 94 > 80

Code de l'énergie

Les conditions et l'ordre de traitement des demandes de raccordement des installations de production d'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables aux ouvrages du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables s'effectuent

Article 2

—

Le traitement permet :

Article 5 bis

—

Traitement des signalements.

Article Annexe IV

—

TRAITEMENT DES PARCELLES

LEGIARTI000047085324

—

en cours de traitement

Article 7

—

en cours de traitement

Article 1

—

en cours de traitement

Article 4

—

en cours de traitement

Article 6

—

en cours de traitement

Article 1

—

en cours de traitement

Article 3

—

en cours de traitement

LEGIARTI000047084985

—

en cours de traitement

LEGIARTI000047084979

—

en cours de traitement

Article 2

—

en cours de traitement

Article 2

—

en cours de traitement

LEGIARTI000047084983

—

en cours de traitement

Article 1

—

en cours de traitement

Article 1

—

en cours de traitement

Page 24 · 9 128 résultats

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