Codes de loi français

Article 2

-Est rangé dans la classe d'avions qui correspond à sa longueur hors-tout divisée par trois tout avion effectuant un mouvement dans le cadre de l'une des opérations aériennes suivantes : -transport de fret ou de courrier exclusivement ; -vols d'essais

Article 1

septembre 2008 susvisé, les autorités désignées ci-après : -les commandants de région de gendarmerie ; -le commandant de la gendarmerie outre-mer ; -le commandant de la gendarmerie de l'air et de l'espace ; -le commandant de la gendarmerie des transports

Article R15-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 21

sections de recherches de la gendarmerie départementale ; 2° Les sections d'appui judiciaire autres que celles mentionnées à l'article R. 15-22 ; 3° Les pelotons d'autoroute et les pelotons motorisés de la gendarmerie ; 4° Les sections des formations aériennes

Article 23-3

Pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, les ingénieurs divisionnaires du contrôle de la navigation aérienne doivent remplir cumulativement les conditions suivantes : 1° Avoir atteint le 8e échelon du grade

Article 1

Direction des services de la navigation aérienne : 3. 1. Echelon central de la direction des services de la navigation aérienne Le directeur des services de la navigation aérienne ou son représentant, président.

Article Annexe I

Elles concernent le logement, l'aide aux investissements des entreprises, les transports aériens et l'agriculture. Elles sont financées dans les conditions prévues à l'article 2 de la présente loi. 1.

Article 1

. - des vols programmés entre 21 heures et 23h30 et qui ont été retardés pour des raisons indépendantes de la volonté du transporteur ; c) Sont notamment considérés comme raisons indépendantes de la volonté du transporteur les évènements suivants, survenus

Article R6412-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 32 > 45

Les services réguliers de transport aérien public de passagers interdits par le II de l'article L. 6412-3 sont ceux pour lesquels une liaison ferroviaire substituable assure, dans chaque sens, un trajet de moins de deux heures trente et qui présente les

Article R3125-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 90 > 15

accidents défense, organismes militaires spécialisés chargés de mener des enquêtes techniques et des enquêtes de sécurité, sont des services à compétence nationale ayant respectivement pour nom et pour sigle : 1° Bureau enquêtes accidents défense transport

Article 1

En application du 4° de l'article 23-3 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, les fonctions d'encadrement dans les organismes de la circulation aérienne, dans les services à compétence nationale, dans certains autres services de la direction générale de

Article Annexe H

DIRECTIONS DE L'AVIATION CIVILE SUD-EST ET CENTRE-EST Centre en route de la navigation aérienne sud-est Corps techniques de la navigation aérienne Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires

Article 2

Ils peuvent être appelés à exercer les fonctions d'officier aérien, de chef d'unité aérienne, d'instructeur, d'examinateur de qualification et d'expert technique.

Article 3

-Le présent arrêté s'applique aux manifestations aériennes suivantes :

Article ANNEXE I

PROGRAMME DU CONCOURS INTERNE DES INGÉNIEURS DU CONTRÔLE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE

Article Annexe Ib (suite)

X S 1.2 - RÉSEAUX DE TRANSPORT * Réseaux électriques de transport : - aérien (pylônes architecturés, pylônes monopodes, pylônes treillis, isolateurs, conducteurs), - souterrain (câbles souterrains, mode de pose).

Article Annexe

. - Conditions d'obtention d'une licence de personnel de maintenance et de suivi technique des systèmes de la navigation aérienne 1.

Article 1

Par dérogation au décret du 16 mai 2005 susvisé, jusqu'au 31 décembre 2024, le critère d'éligibilité d'une liaison aérienne à une prise en charge financière par l'Etat portant sur le trafic minimal et maximal de cette liaison, défini à l'article 4 du

Article 3

L'autorité administrative réceptionnaire de la déclaration en adresse copie au directeur zonal de la police nationale et au commandant de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA).

Article 7

L'autorisation prévue à l'article 6 du présent arrêté ne prendra effet que sur présentation, par l'organisateur, au moins quarante-huit heures avant le début de la manifestation aérienne, au préfet de police de Paris, des contrats d'assurance garantissant

Article R3411-120

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 82 > 42

L'Ecole de l'air et de l'espace a pour missions : 1° D'assurer la formation initiale des officiers aviateurs et de contribuer à leur formation continue au cours de leur carrière ; 2° De dispenser d'autres formations dans le domaine aérien ou spatial ;