AYANT TOUTES SUBI DES ACCIDENTS ET QUI AVAIENT ETE RECONSTITUEES PAR LES SOINS DE X... ; ATTENDU QUE POUR RETENIR A LA CHARGE DU PREVENU, POURSUIVI ET CONDAMNE PAR LES PREMIERS JUGES DU CHEF DE TROMPERIES

substantielle de celui-ci aux yeux du consommateur ; "alors que, d'autre part, c'est à tort que la cour d'appel a écarté la tromperie portant sur les termes "Artisanat de Lorraine" aux seuls motifs

national des producteurs de plants de pommes de terre germes et fractionnés (SNPPPTGF), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, du 3 juillet 1991, qui, pour tromperie

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de Caen, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1992 qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, en état de récidive

sur la nature, l'origine, les qualités substantielles, la composition ou la teneur en principes utiles de toutes marchandises prévue par l'article L.213-1 du Code de la consommation ; "aux motifs que

marchandise, revendue à une exploitation viticole française, a établi qu'elle contenait du sucre de betterave, en méconnaissance de la réglementation communautaire ; qu'Edmond X... a été poursuivi pour tromperie

l'arrêt de la cour d'appel de Colmar, chambre correctionnelle, du 22 octobre 1998, qui a rejeté ses demandes après relaxe de Bernard X... du chef d'usurpation d'une fausse appellation d'origine et tromperie

Casimir, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 22 septembre 1995, qui, pour tromperies sur les qualités substantielles des marchandises vendues, a

estime que c'était lui qui était appelant" ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué qu'après avoir été personnellement cité devant le tribunal correctionnel pour tromperie

Z... du chef de tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 1er et 5 de la loi

DE DISQUALIFIER ET LAISSAIT A LA PARTIE CIVILE LE DROIT D'ENGAGER DE NOUVELLES POURSUITES ; ALORS QUE L'INTERDICTION DE DISQUALIFIER NE FAISAIT PAS OBSTACLE A UNE EXTENSION DE LA POURSUITE POUR TROMPERIE

140 et 593 du Code de procédure pénale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté une demande de mainlevée partielle du contrôle judiciaire ; "aux motifs propres que Mme X..., épouse Y..., inculpée de tromperie

Rémy, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 1998, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à 20

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 1993, qui, pour publicité de nature à induire en erreur et tromperie sur les qualités substantielles d'une

l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'une information judiciaire a été ouverte le 18 février 2011, contre personne non dénommée, des chefs, notamment, d'obtention indue d'autorisation, tromperie

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ROME Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 31 mars 1994, qui, pour tromperie

. 313-1 du code de la consommation, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Thierry X... coupable de tromperie

antérieur, ayant nécessité le passage du véhicule au marbre, événement qui était de nature à le faire renoncer à l'acquisition, est constitutif, par application de l'article L. 213-1, du délit de tromperie

EST POURSUIVI POUR AVOIR, EN 1966 ET 1967, TROMPE DIVERS ACHETEURS SUR LES QUALITES SUBSTANTIELLES DE VINS DE BOURGOGNE, D'UNE PART EN VENDANT SOUS LE MILLESIME DE RECOLTE 1964 DES VINS D'APPELLATION BOURGOGNE

percevoir des fonds ayant donné lieu à des abus de biens sociaux opérés par eux, les prévenus avaient imaginé de recruter de soi-disant concessionnaires grâce à une publicité mensongère et à des tromperies