Codes de loi français

Article ANNEXE III a

La définition du contenu de ces unités permet de préciser les principales tâches professionnelles, les compétences concernées et leur contexte d'exécution.

Article Annexe II (doc 2)

UNITÉ DE COMPÉTENCE 1 DU DPPH Analyser les demandes et les ordonnances au regard des exigences techniques et réglementaires propres aux pharmacies à usage intérieur UNITÉ DE COMPÉTENCE 2 DU DPPH Savoir-faire : UNITÉ DE COMPÉTENCE 3 DU DPPH Savoir-faire

Article 1

Les officiers des armes de l'armée de terre commandent et encadrent les unités de l'armée de terre.

Article 2

Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO Montauban est composé des unités éducatives suivantes :

Article Annexe

ACTIVITÉS-BLOCS DE COMPÉTENCES-UNITÉS DU BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR " MÉTIERS DE L'EAU "

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué des deux unités éducatives suivantes :

LEGIARTI000045208934

TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN DIPLÔME ET DU NOUVEAU DIPLÔME

Article ANNEXE VI

Tableau de correspondance entre épreuves ou unités de l'ancien diplôme et du nouveau diplôme

Article D6124-265

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 34 > 01

Les unités d'hospitalisation comprennent, outre les locaux mentionnés à l'article D. 6124-257 :

Article Annexe VI

TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES OU UNITÉS DE L'ANCIEN DIPLÔME ET DU NOUVEAU DIPLÔME

Article L422-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 27

Les marchandises s'entendent du fret et du courrier, à l'exclusion des bagages des passagers et des unités de chargement.

Article ANNEXE IV

UNITÉ PROFESSIONNELLE U33 Evaluation des compétences suivantes : UNITÉ U34-Economie-Gestion Le programme sur lequel repose l'unité est défini par l'arrêté du 3 avril 2019

Article 10

La formation, d'une durée minimale de 600 heures, est organisée en quatre unités de formation sanctionnées par une évaluation permettant la délivrance des quatre unités d'enseignement constitutives du diplôme : Pour les centres habilités dont la formation

Article Annexe II

TABLEAU DES CORRESPONDANCES DES UNITÉS CAPITALISABLES CONSTITUTIVES DU BREVET PROFESSIONNEL " AGROÉQUIPEMENT, CONDUITE ET MAINTENANCE DES MATÉRIELS " CRÉÉ PAR L'ARRÊTÉ DU 22 FÉVRIER 2011 AVEC LES UNITÉS CAPITALISABLES CONSTITUTIVES DU BREVET PROFESSIONNEL

Article 5

Pour l'élection aux conseils de département, l'ensemble des électeurs d'un département constitue un collège électoral unique qui se prononce sur l'ensemble des postes à pourvoir par voie d'élection dans toutes les unités électorales du département définies

Article 3

le titre professionnel de conducteur de travaux du bâtiment est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Préparer un chantier de bâtiment. 2. Conduire les travaux d'un chantier de bâtiment. 3.

Article 3

Le titre professionnel de canalisateur est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Réaliser les travaux de préparation et de réfection d'un chantier de canalisations enterrées. 2.

Article 3

Le titre professionnel de menuisier de fabrication bâtiment ameublement est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Fabriquer des éléments et des meubles en panneaux dérivés du bois. 2.

Article 2

Le contrôle visé à l'article 1er doit porter sur un échantillon composé de cinq unités, chacune constituée d'un yaourt ou yoghourt provenant d'une même fabrication ou d'un même lot d'importation.