période de la programmation pluriannuelle de l'énergie, les infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel nécessaires pour garantir la sécurité d'approvisionnement à moyen et long termes sont celles listées ci-dessous, représentant un volume utile

Article Annexe

—

. - Souder en MAG (fil massif) à plat. CCP1. - Souder en MAG (fil massif) à plat sur aciers non alliés. CCP2. - Souder en MAG (fil massif et fil fourré) en toutes positions.

Article L533-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 50

Code monétaire et financier

Lorsque la politique d'exécution des ordres prévoit que les ordres des clients peuvent être exécutés en dehors d'une plate-forme de négociation, les prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille informent

Article Annexe

—

Déclaration de mise en circulation d'un engin spécial à plate-forme fixe servant au transport des marchandises.

Article 76

—

directeur de son cabinet, d'un préfet, secrétaire général pour l'administration, d'un préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris, d'un préfet délégué à l'immigration, d'un préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes

Article 1

—

En vue de réduire les nuisances sonores autour de l'aérodrome de Nantes-Atlantique, les restrictions d'exploitation suivantes sont décidées sur cette plate-forme : - exploitant : l'exploitant technique d'un aéronef ; Toute mention d'heure d'atterrissage

Article R4462-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 14 > 06

Code du travail

gravement les postes de travail situés sur les autres niveaux, à moins que les postes situés à des niveaux différents ne soient pas occupés simultanément ; 2° Aux travaux effectués sur des objets explosifs de grande hauteur nécessitant l'usage de plates-formes

Article D312-211

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 51 > 04

Code de l'action sociale et des familles

-Les informations mentionnées aux I et II sont transmises à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie par dépôt sur une plate-forme numérique accessible par internet, selon un format normalisé défini par cette caisse.

Article D331-111

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 60 > 19

Code de la construction et de l'habitation

Il constitue la plate-forme unique de dépôt dématérialisé des dossiers visés aux articles D. 331-6 et D. 331-7.

Article 322-18

—

garantir, en cas d'interruption de ses systèmes et procédures, la sauvegarde de ses données et fonctions essentielles et la poursuite de ses activités de tenue de compte-conservation ou, en cas d'impossibilité, afin de permettre la récupération en temps utile

Article R421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 81 > 52

Code de l'énergie

Au sens et pour l’application de la présente section, la capacité de stockage est le volume utile de stockage au sein d’un site de stockage souterrain, assorti d’un débit de soutirage et d’un débit d’injection.

Article 4

—

Indemnité pour utilisation d'outillage personnel.

Article J 32

—

Utilisation et stockage des gaz médicaux

Article 242-11.11

—

Utilisation restreinte des matériaux combustibles

Article 4

—

Utilisation du produit - type et quantité d'énergie nécessaires à son utilisation ; - durée d'utilisation et résistance du produit ; - pollutions et nuisances générées (émissions dans l'atmosphère, déchets d'utilisation, bruit...). 4.

Article 4

—

Utilisation du produit - type et quantité d'énergie nécessaire à son utilisation ; - durée d'utilisation et résistance du produit ; - pollutions et nuisances générées (émissions dans l'atmosphère, déchets d'utilisation, bruit, etc.). 4.

Article 321-25

—

afin de garantir, en cas d'interruption de ses systèmes et procédures, la sauvegarde de ses données et fonctions essentielles et la poursuite de son activité de gestion d’un OPCVM ou, en cas d'impossibilité, afin de permettre la récupération en temps utile

Article R1322-97

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 96 > 75

Code de la santé publique

Demeurent interdites, parmi les usages mentionnés à l'article R. 1321-1-1, les utilisations suivantes : 1° Utilisation d'eaux-vannes, y compris traitées, pour les usages alimentaires, les usages liés à la boisson, à la préparation et à la cuisson des

Article 1

—

recommandée avec accusé de réception le contribuable à signer la réclamation dans un délai de trente jours;" II - Le dernier alinéa de l'article R. 200-2 du livre des procédures fiscales est remplacé par les dispositions suivantes : "Les vices de forme

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