Codes de loi français

Article Annexe III

par les déchets ou les effluents sur l'un de ces éléments ou composés excède les valeurs limites figurant au tableau 1 du point I ci dessous.

Article 4

Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé à partir d'une valeur de point fixée à 28, 16 euros à compter du 1er juillet 2009 et

Article 19

Un feu de stationnement doit être placé de telle sorte que le point de la plage éclairante le plus éloigné du plan longitudinal de symétrie du véhicule se trouve à moins de 0,40 mètre de l'extré­mité de la largeur hors tout du véhicule.

Article R122-41-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 03 > 76

Par dérogation aux dispositions des articles R. 122-41 et R. 122-41-1, la passation des contrats portant exclusivement sur l'installation et l'exploitation de points de recharge pour véhicules électriques sur le réseau autoroutier, dont la valeur estimée

Article L611-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 36

Ces produits doivent représenter en valeur au moins 70 % du chiffre d'affaires total de ce point de vente.

Article A15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 03 > 27

La valeur de chaque épreuve est constatée par une note de 0 à 20. Toute note égale ou inférieure à 5 dans l'une des épreuves est éliminatoire.

Article 3

Ses émissions sonores ne doivent pas engendrer une émergence supérieure aux valeurs admissibles fixées dans le tableau ci-après, dans les zones où celle-ci est réglementée : (Tableau non reproduit voir JORF du 27 mars 1997).

Article annexe 2

ou points à améliorer : Appréciations générales : Points forts : Difficultés ou points à améliorer : Signature et cachet du chef de service ou du responsable de la structure : Signature : RAPPORT D'ÉVALUATION DU STAGE D'ADAPTATION POUR LA

Article 5

Le nombre total de points est de 60. Il se décompose comme suit : - questionnaire : 30 points, coefficient 1 ; - étude de cas : 20 points, coefficient 1, 5.

Article 1

Les notes aux épreuves composant l'examen de la mention complémentaire sont exprimées de zéro à vingt en points entiers ou en demi-points. Lorsqu'elles résultent d'un calcul, ces notes sont arrondies au demi-point supérieur.

Article Annexe Pas-de-Calais à Savoie

EXERCEES NIVEAU NOMBRE NOMBRE DE POINTS (IM) Chef du service habitat, urbanisme et environnement A 1 50 points Chef de la cellule politique de la ville A 1 30 points Direction départementale des territoires du Bas-Rhin

Article Annexe 6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 16

: points. : en compte.

Article 55-4

Lorsqu'il a un as parmi ses cartes, il doit le compter pour 11 points si avec cette valeur il atteint 17 ou plus.

Article A37-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 07 > 24

Selon l'article L. 223-2 du code de la route : -pour les délits, le retrait de points est égal à la moitié du nombre maximal de points ; -pour les contraventions, le retrait de points est, au plus, égal à la moitié du nombre maximal de points ; -dans

Article MS 72

Lorsqu'un appareil ou un dispositif n'est pas apparent, il doit être signalé par un panneau conforme aux signaux normalisés d'indication de localisation d'un équipement de lutte contre l'incendie ou d'un autre moyen d'alarme ou d'alerte définis à la norme

Article 5

Les points de non-conformité sont notifiés au responsable de l'établissement. Le responsable de l'établissement qui présente une nouvelle demande doit répondre à ces éléments point par point.

Article Annexe I

Si un jus à base de concentré est obtenu à partir d'un fruit ne figurant pas à l'annexe V, la valeur Brix minimale du jus reconstitué équivaut à la valeur Brix du jus extrait à partir du fruit utilisé pour produire le concentré.

Article Annexe III

. - la caractérisation des cendres à épandre : quantités prévisionnelles, rythme de production, valeur agronomique au regard des paramètres définis au point G.2 de la présente annexe, état physique, traitements préalables, innocuité dans les conditions

Article D732-74-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 15 > 22

Ce nombre de points est égal au quart du nombre minimal de points qui aurait pu être acquis annuellement par cotisations par l'assuré compte tenu de son statut et des dispositions alors applicables.

Article D1112-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 71 > 27

La mise en accessibilité aux personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite, d'un point d'arrêt routier est considérée comme techniquement impossible notamment lorsque la voirie qui supporte le point d'arrêt présente une pente supérieure à 5 %