Mme [D] [K] a découvert en novembre 2012 qu'une des 'uvres données à l'association, le «'Monochrome Vert'», allait faire l'objet d'une vente aux enchères publiques à la requête de la société Total Lubrifiants

passif de la liquidation judiciaire de la société Spate, ouverte le 31 octobre 1995, une créance de loyers et d'indemnités de procédure ; que le liquidateur ayant fait procéder, le 6 juin 1996, à la vente

l'arrêt attaqué (Dijon, 24 mars 1998) d'avoir déclaré irrecevables les appels-nullités formés par elle à l'encontre de deux jugements ayant confirmé des ordonnances du juge-commissaire autorisant la vente

fait l'objet, avant l'ouverture de la liquidation judiciaire, d'une déclaration d'insaisissabilité n'autorise pas le créancier hypothécaire à s'abstenir de saisir le juge-commissaire d'une demande de vente

, un bien aux enchères publiques à distance par voie électronique pour l'adjuger au mieux-disant des enchérisseurs ; que fait ainsi l'objet d'une vente aux enchères publiques par voie électronique le bien

X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt d'ordonner la vente aux enchères publiques de l'immeuble de la société débitrice alors, selon le moyen : 1°/ que dans ses conclusions d'appel, M.

X..., aux droits duquel intervient la SCP Guguen-Stutz, à faire procéder à la vente aux enchères publiques, par la SCP d'huissiers de justice Busana-Vanlerberghe (la SCP) du matériel d'exploitation du

tribunal de grande instance de Paris aux fins notamment d'ordonner le partage de la succession du défunt portant sur ses actifs immobiliers en France et les meubles s'y trouvant et ayant fait l'objet de ventes

de PARIS, toque : K0165 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 novembre 2020, en audience publique

Cette société consacre son activité aux ventes publiques aux enchères. L'effectif de la société était, au jour de la rupture, de moins de 11 salariés.

ceci avait été un problème, il ne se serait pas adressé à la directrice du Musée d’Etat de la littérature pour que celle-ci certifie l’authenticité de la copie et il n’aurait pas décidé d’annoncer la vente

Attendu que la vente aux enchères publiques est le mode de réalisation normal des actifs en matière de liquidation judiciaire ; qu'aucune offre amiable de reprise du matériel n'a été effectuée ; Attendu

Peu de temps après, l’épouse et le gendre du maire avaient racheté, sans qu’il y ait eu une vente publique comme c’est l’obligation, l’un des bâtiments situés sur la rue principale de Novotcherkassk pour

agricole ; que l'arrêt attaqué à condamné Mme Y... à payer au crédit agricole la somme de 39 806,81 francs ; Attendu que, pour rejeter le moyen de défense invoqué par Mme Y... qui, se prévalant de la vente

procédure, un créancier hypothécaire qui avait consenti un prêt aux époux Z... antérieurement à la cession des actions, a obtenu judiciairement la vente aux enchères publiques des immeubles faisant partie

et L. 622-18 du code de commerce dans leur rédaction antérieure à la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ne sont susceptibles d'un pourvoi en cassation que de la part du ministère public

. ; que selon un procès-verbal établi par le notaire commis, il a été décidé de procéder à la vente aux enchères publiques d'un bien immobilier situé à Bleasheim; que le tribunal d'instance ayant rejeté

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2020), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ., 18 octobre 2018, pourvoi n° 17-18.058), le 14 juin 2007, lors d'une vente aux enchères publiques organisée par la