que la caisse fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Metz, 20 septembre 1988) d'avoir accueilli cette demande et ordonné la substitution, avec effet rétroactif au 1er octobre 1984, d'une pension de veuve

Ginette, veuve B..., - X... Ladislav, - A... D...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme veuve Yves X..., 2°/ M.

recours ; Attendu que les consorts X..., qui ont repris l'instance, font grief à l'arrêt d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que pour l'octroi d'une pension de réversion, la veuve

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par acte notarié du 21 août 1984, Eva A..., veuve X..., a fait donation à son fils Claude de biens immobiliers

dernier lui avait délivré ; que la cour d'appel de Bastia (11 Septembre 1997), après avoir déclaré nulle la clause d'indexation prévue à l'acte, a, rejetant l'opposition à commandement, condamné Mme veuve

clauses contractuelles lorsqu'elles sont claires et précises ; qu'en l'espèce où, ainsi qu'elle l'a constaté, le contrat authentique signé le 4 décembre 1980 précisait que "par les présentes, Mme Y... veuve

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Hélène veuve X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre

décision attaquée (Commission nationale technique, 3 octobre 1989) d'avoir dit que l'invalidité dont elle était atteinte à la date du 1er février 1980 ne justifiait pas l'attribution d'une pension de veuve

. ; que par un acte de donation partage du 4 septembre 1935, la veuve commune en biens de François F..., disposant des biens que ce dernier avait acquis de Victor B..., a notamment attribué en indivision

Stéphane Y..., 3 / de Mme veuve Y..., demeurant tous deux ..., 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des travailleurs salariés de la Somme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

Trousse veuve X..., demeurant ..., incapable majeure, prise en la personne de son tuteur M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme veuve Marcel, André Y..., demeurant ... (Haut-Rhin), 2 / M.

première branche, qui est préalable : Attendu que la Caisse fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que la demande en paiement d'un capital-décès par l'ayant droit d'une veuve

La caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale (la caisse) a, par décision du 8 décembre 2011, reconnu le caractère professionnel de la pathologie et du décès et attribué à sa veuve une rente

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [F], veuve [V], et M.

[Y], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 19-25.944 contre l'arrêt rendu le 18 septembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 2-4), dans le litige l'opposant à Mme [D] [Y], veuve

Par arrêt du 19 mai 2022 (2e Civ., 19 mai 2022, pourvoi n° 20-16.800), la Cour de cassation a constaté l'interruption de l'instance résultant du décès de [X] [Y], veuve [I], imparti aux parties un délai