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54 725 résultats pour « veuve »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100049

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[C] avait bien conservé la nationalité française en vertu de ces dispositions en sa qualité de veuve d'un Français originaire du territoire de la République française et fait ressortir que M.

Source officielle

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CC

civ2

613724aecd580146774177f6

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 14 mars 2002), qu'à la suite du décès d'Amar Ould X..., survenu le 20 mai 1995, son épouse a, le 7 septembre 1995, sollicité l'attribution d'une pension de veuve

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100417

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

B..., veuve E..., domiciliée chez M. E..., [...] , défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

Source officielle
CC

cr

édure suivec/Jean-Frédéric Z

61372564cd5801467741d514

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

Y... la somme de 46 037,50 francs en remboursement des frais funéraires exposés à la suite du décès de son mari ; "aux motifs que "les avances faites par les compagnies d'assurances à Mme veuve Y..

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201479

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

par les parties comparantes et homologué par une ordonnance du 16 novembre 2015 ; que Mme Y... veuve Z... a formé un pourvoi immédiat de droit local contre cette ordonnance ; Attendu que Mme Y... veuve

Source officielle
CC

civ2

61372272cd580146773fd21b

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

C... et du GAN au profit de Mme veuve Y... en réparation de son préjudice ; alors que, d'une part, le jugement dont confirmation était demandée avait fixé le montant de la réparation sur la base d'un

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CC

civ3

613721c0cd580146773f6da6

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Claire N..., veuve J..., demeurant ..., 28) M. Charles N..., époux de Q...

Source officielle
CC

comm

613721dfcd580146773f85a6

Cassation

15 juin 1993

15 juin 1993

B... a écrit à la banque pour lui déclarer faire opposition aux bons de caisse litigieux, la cour d'appel a constaté que, par une autre lettre du même jour, Mme veuve B... avait fait savoir à la banque

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200447

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

veuve K..., la somme de 652 878,91 euros, à Mme P... veuve K... en sa qualité de représentante légale d'Q...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Etienne X

613725f8cd58014677421f39

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

Victoire, veuve B..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, du 3 juin 1999, qui, dans la procédure suivie contre Etienne X... notamment du chef

Source officielle
CC

civ3

61372201cd580146773f96b8

Cassation

5 janvier 1994

5 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Arlette Z..., veuve X..., demeurant à Ormes (Loiret), ..., prise en

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Joël Z

6137263acd58014677423ec6

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

cassation, pris de la violation des articles 2 et 593 du code de procédure pénale, 1382 du code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué déboute Colette X..., veuve

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CC

civ2

60794e3b9ba5988459c48df9

Cassation

12 octobre 2006

12 octobre 2006

alors, selon le moyen : 1 / qu'il appartient au demandeur à une action en responsabilité de rapporter la preuve du préjudice qu'il prétend avoir subi ; qu'en affirmant néanmoins que Mme Z..., veuve

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CC

cr

6137251fcd5801467741b263

Cassation

1 février 1990

1 février 1990

gains annuels du mari............... 101 407, 00 F gains annuels de l'épouse........... 77 266, 00 F pension du mari..................... 5 391, 12 F 184 064, 12 F " Part de revenus de la veuve

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civ1

613722f7cd58014677403d1b

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

1371 du Code civil, et les principes régissant l'enrichissement sans cause; alors que d'autre part, Mme Z... faisant valoir dans ses conclusions d'appel que le caractère gratuit de l'aide de Mme veuve

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cr

613725abcd5801467741fa54

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Code civil, 3, 4, 485, 593 du Code de procédure pénale défaut et contradiction de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel a relaxé Michèle X..., veuve

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civ2

60794e079ba5988459c48d41

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

aux personnes de la catégorie défavorisée des mêmes avantages que ceux dont bénéficient les personnes de la catégorie privilégiée ; qu'il en résulte que le droit à pensions de réversion acquis par le veuf

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civ1

613723eccd5801467740fec3

Cassation

3 avril 2002

3 avril 2002

divorcée A..., demeurant La Noe des B..., 56130 Camoêl, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1999 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, section 1), au profit de Mme Georgette Z..., veuve

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CC

cr

édure suiviec/Thierry Z

613725d8cd58014677420f24

Cassation

18 mai 1999

18 mai 1999

Françoise veuve Y..., - Y...

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CC

cr

6137255bcd5801467741d048

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

DI0, veuve D... et les a condamnés à payer à la CAFAT sur justificatifs avec intérêt légal, le montant des débours qu'elle a exposés pour le compte de Lazare Y... et pour D..., ses assurés, tant au titre

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