parties civiles de leurs demandes; "aux motifs que les termes du contrat passé le 2 juillet 1990 entre André Y..., pour le compte de son entreprise, et le comité des oeuvres sociales du personnel de la ville

mars 1998 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit : 1 / de la commune de Grenoble, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville

décembre 1988 aux termes duquel il a été prévenu de stationnement illicite, a rejeté l'exception et a condamné le prévenu de ce chef ; "aux motifs que l'institution du stationnement payant dans le centre ville

décembre 1988 aux termes duquel il a été prévenu de stationnement illicite, a rejeté l'exception et a condamné le prévenu de ce chef ; "aux motifs que l'institution du stationnement payant dans le centre ville

1988 aux termes duquel il a été prévenu de stationnement illicite, a rejeté l'exception et a condamné le prévenu de ce chef ; "aux motifs que l'institution du stationnement payant dans le centre ville

1988 aux termes duquel il a été prévenu de stationnement illicite, a rejeté l'exception et a condamné le prévenu de ce chef ; "aux motifs que l'institution du stationnement payant dans le centre ville

cassation d'un arrêt rendu le 20 novembre 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la commune de Beaugency, dont le siège est à Beaugency (Loiret), hôtel de ville

copropriétaire à Vals-les-Bains, sans rechercher si cette solution que les juges relevaient de leur propre chef et qui impliquait objectivement pour Mme Y..., âgée de près de 70 ans, qu'elle quittât la ville

René Y..., demeurant ..., 2 / de la société Marbrerie Floury, dont le siège est ..., 3 / de la Ville de Paris, dont le siège est Hôtel de Ville, direction des affaires juridiques, ..., défendeurs

LA VILLE NOIRE C/ S.A.R.L.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que l'arrêté conjoint de la ville de Paris et de la Préfecture de Police, en date du 6 janvier 1981

signé qui est dès lors irrecevable ; " alors que selon les dispositions de l'article 198 du Code de procédure pénale, qui est irrecevable le mémoire produit par l'avocat qui n'exerce pas dans la ville

que l'enfant avait été hospitalisé durant 71 jours ; que les attestations produites établissaient que X... s'était rendu chaque jour à l'hôpital de Saint-Avold, depuis son domicile, situé à Morhange, ville

Y..., architecte auquel le vendeur avait demandé son avis sur la solidité de ce mur, a reçu des époux X... une mission complète d'architecte pour la construction de la maison ; que la Ville de Cholet a

X... avait "déposé plainte et s'était constitué partie civile contre François Y... pour escroquerie au jugement intervenu le 20 décembre 1985, à Beaune, par le tribunal de commerce de cette ville" ; que

perspectives d'avenir sans vérifier si, à la date de l'opération, le motif retenu par la SAFER pour justifier l'opération, n'était pas totalement inopérant, dès lors que la rocade de contournement de la ville

Sival, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (chambre des expropriations), au profit de la Ville

en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1999 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de la commune de Valence, représentée par son maire en exercice, domicilié Hôtel de Ville

trouvait soumise à une clause de mobilité géographique et que des offres de reclassement lui avaient été faites en raison de son prétendu refus d'être mutée à Londres à la suite du transfert dans cette ville

anciennement dénommé Compagnie parisienne de participation, dont le siège est ..., ci-devant et actuellement ..., 2 / de la société Clause, dont le siège est ..., 3 / de la société Foncière de la Ville