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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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10 631 résultats pour « violences exercées »

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ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article D423-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 37 > 61

Code de l'éducation

Il exerce l'autorité hiérarchique sur les personnels employés par l'établissement support pour exercer les missions d'apprentissage et de formation continue confiées au groupement.

Article 1

—

L'Autorité des normes comptables (ANC) exerce les missions suivantes :

Article 2

—

Le service mentionné à l'article 1er exerce les missions suivantes :

Article 9-2

—

Une indemnité forfaitaire est allouée en fonction des responsabilités exercées :

Article 3

—

L'établissement mentionné à l'article 1er exerce les missions suivantes :

Article 2

—

Les pouvoirs ainsi délégués sont exercés selon les modalités suivantes :

Article 2

—

Le service mentionné à l'article 1er exerce les missions suivantes :

Article 10

—

Les fonctions de sous-directeur sont exercées par des directeurs des services de greffe.

Article 3

—

Le service mentionné à l'article 1er exerce les missions suivantes :

Article R1313-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 41 > 06

Code de la santé publique

Les fonctions de membre du conseil d'administration sont exercées à titre gracieux.

Article R6123-175

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 33 > 93

Code de la santé publique

L'activité de psychiatrie est exercée suivant les mentions suivantes :

Article R1432-140

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 31

Code de la santé publique

Toutes facilités sont données aux membres du comité pour exercer leurs fonctions.

Article 2

—

Le service mentionné à l'article 1er exerce les missions suivantes :

Article 2

—

L'établissement mentionné à l'article 1er exerce les missions suivantes :

Article 3

—

L'établissement mentionné à l'article 1er exerce les missions suivantes :

Article 3

—

L'établissement mentionné à l'article 1er exerce les missions suivantes :

Article 2

—

Le service mentionné à l'article 1er exerce les missions suivantes :

Article 3

—

L'établissement mentionné à l'article 1er exerce les missions suivantes :

Article R1424-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 90

Code général des collectivités territoriales

La sous-direction santé exerce principalement les missions suivantes :

Article R342-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 11 > 26

Code de la construction et de l'habitation

-Le comité social d'administration exerce les attributions prévues :

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