par ordonnance de référé du 7 septembre 1990, l'autorisation de faire expulser les occupants des chambres meublées, afin de pouvoir faire exécuter des travaux; que Mme Y... a été condamnée pour des violences

Exposant avoir quitté le logement en raison de violences exercées au sein du couple par M.

Y... a formé un pourvoi contre l'arrêt n° 256 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Caen, en date du 3 décembre 2019, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de violences aggravées

Laurent, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 11 janvier 1999, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les

conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CIPRANIC Miodrag, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, 4ème chambre, du 30 juin 1994 qui, pour vol avec violences

T... ont été victimes de menaces et de violences exercées par deux individus qui les ont contraints à opérer des retraits à partir de distributeurs automatiques de billets. 3.

. ; que prétendant que son consentement à cette vente avait été vicié par la violence exercée par M. X... avec la complicité de M. Y..., M.

X... contre l'arrêt n° 255 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Caen, en date du 3 décembre 2019, qui dans l'information suivie contre lui des chefs de violences aggravées, a prononcé sur

Attendu, selon ce texte, que le jugement, dès son prononcé, dessaisit le juge de la contestation qu'il tranche ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme X... a été victime de violences

, il est question de violences physiques mais aussi psychologiques, la cour ne constatant pas que ces violences sont imputables à M.

sans se contredire, déclarer d'une part qu'il n'était pas établi que Marcel A..., André Z... et Robert Y... avaient porté des coups à Saïd X..., et énoncer d'autre part que rien ne démontrait que les violences

Michelle, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 15 janvier 2003, qui, pour violences sur personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamnée à 2 mois

- X., - Y., civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre spéciale des mineurs, en date du 2 décembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre A. pour délit de violences

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 28 juin 2006, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts

A... ; que, pour autant, ce manquement n'est pas la cause directe du préjudice subi par ce dernier du fait des violences exercées ultérieurement par M.

, en 2009, mise en examen du même chef ; qu'à la suite de nouvelles expertises médicales, une ordonnance de non-lieu a été rendue le 1er juillet 2013 aux motifs que "si la matérialité des faits et violences

chambre a relevé appel de l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant déclarée irrecevable ; que, devant la chambre de l'instruction, la chambre nationale des huissiers de justice a soutenu que les violences

et que, plus particulièrement, la motivation raciste de la violence exercée n’avait pas été établie.