en compatibilité des documents mentionnés au I et au I bis de l'article L. 300-6-1 et, s'il y a lieu, des dispositions d'adaptation des documents mentionnés au IV du même article.

Article R141-38-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 78 > 05

Code forestier (nouveau)

-Cette demande comporte : 1° Les pièces justifiant l'intérêt national du gisement au regard des documents mentionnés au I de l'article R. 141-38-5 ; 2° Un rapport de présentation des travaux de recherche projetés accompagné d'un calendrier prévisionnel

Article 20

—

prélèvement continu (C), instantané (I) ou un prélèvement sur 24 heures proportionnel au débit (M24) : (Tableau non reproduit voir JORF du 16 octobre 1996 p.15103).

Article R255-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 91 > 98

Code rural (nouveau)

Le responsable de la mise sur le marché s'assure de l'efficacité et de l'absence d'effet nocif du produit par des analyses appropriées et une analyse des risques.

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 83

Arrêté du 10 mars 1986 désignant le Laboratoire national d'essais pour délivrer le visa d'examen technique aux appareils de radiographie gamma industrielle, l'habilitant pour vérifier leur conformité aux prescriptions d'hygiène et de sécurité applicables et précisant les règles applicables aux demandeurs de visa.

Le montant des dépenses devant être remboursées au Laboratoire national d'essais par les demandeurs de visas d'examen technique est fixé forfaitairement chaque année, par catégorie de matériels, dans un barème approuvé par le ministre du travail et publié

Article 3

—

articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-57-1 du code du sport sont les suivantes : - attester d'une expérience de perfectionnement sportif pour un groupe ou un athlète dans la discipline savate boxe française ; - justifier de la capacité à effectuer une analyse

Article 5

—

Elle est accompagnée de l'accord ou du document. La demande d'homologation est accompagnée de l'avis rendu par le comité social et économique, si ce comité existe.

Article L80 K

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 94 > 87

Livre des procédures fiscales

des impôts, les agents des impôts ou des douanes ayant au moins le grade de contrôleur peuvent, dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles L. 80 F et L. 80 G, se faire présenter les registres et les factures, ainsi que tous les documents

Article R1333-143

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 27

Code de la santé publique

-Après analyse des documents transmis par le responsable de l'activité nucléaire, l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection notifie à ce responsable la décision mettant fin à l'autorisation ou à l'enregistrement, ou lui délivre une attestation

Article R515-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 59 > 97

Code de l'environnement

Le préfet peut faire procéder, aux frais du demandeur et par un organisme tiers expert, à une analyse critique de ceux des éléments du dossier, et en particulier de l'étude de sûreté, qui justifient des vérifications particulières.

Article R3313-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 10

Code général des collectivités territoriales

Les documents mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 3313-1 sont mis en ligne sur le site internet du département, lorsqu'il existe, dans des conditions garantissant : 1° Leur accessibilité intégrale et sous un format non modifiable ; 2° La gratuité

Article R4313-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 10

Code général des collectivités territoriales

Les documents mentionnés au dernier alinéa de l'article L. 4313-1 sont mis en ligne sur le site internet de la région, lorsqu'il existe, dans des conditions garantissant : 1° Leur accessibilité intégrale et sous un format non modifiable ; 2° La gratuité

Article R2313-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 77 > 10

Code général des collectivités territoriales

Les documents mentionnés à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 2313-1 sont mis en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, dans des conditions garantissant : 1° Leur accessibilité intégrale et sous un format non modifiable ; 2° La

Article L371-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 08 > 80

Code de l'environnement

A l'expiration d'un délai fixé par décret, l'autorité administrative compétente de l'Etat procède à une analyse des résultats obtenus du point de vue de la préservation et de la remise en bon état des continuités écologiques par la mise en œuvre du document-cadre

Article 1

—

et contrôles ; c) Analyses biologiques ; d) Analyses de biologie médicale ; e) biotechnologie. 4° Brevets de technicien supérieur agricole délivrés par le ministère chargé de l'agriculture : a) Analyses agricoles, biologiques et biotechnologiques ;

Article R521-2-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 84 > 62

Code de l'environnement

Lorsque les échantillons à analyser ont été confiés à un laboratoire désigné par le représentant de l'Etat dans les conditions décrites à l'article R. 521-2-7, ce dernier ne peut sous-traiter des analyses et essais ou faire appel à un expert qu'après

Article L212-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 32

Code rural (nouveau)

de son identification ou des documents y afférents ; 6° Peuvent saisir les documents d'identification non conformes.

Article 5

—

Les visas d'examen technique et les attestations d'examen de type délivrés aux machines à scier, à outil en position fixe en cours de travail, possédant par construction un dispositif d'entraînement des pièces à scier, depuis le 1er novembre 1981 sont

Article L312-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 56 > 21

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Tout étranger souhaitant entrer en France en vue d'y séjourner pour une durée supérieure à trois mois doit solliciter auprès des autorités diplomatiques et consulaires françaises un visa de long séjour dont la durée de validité ne peut être supérieure

Article R1322-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 06

Code de la santé publique

Les prélèvements et les analyses de la partie principale de surveillance des eaux minérales naturelles sont réalisés par un laboratoire répondant à des exigences définies par arrêté du ministre chargé de la santé.

Page 24 · 27 433 résultats

← Précédent Suivant →