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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e16
26 janvier 2016
26 janvier 2016
les contrats de travail, la convention collective en date du 31 janvier 1980 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture
Source officielle9ème chambre
DTA_2010953_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
nécessaires pour l'établissement du bilan des ressources et des biens et, d'une manière générale, pour mener à bien les tâches qui lui incombent ; 5° D'établir dans son sein un contact permanent de la viticulture
Source officielle8ème chambre
DTA_1906670_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
s'agirait d'une " reconnaissance de la toxicité du produit ", ce chiffre est en réalité tiré des conclusions du rapport d'évaluation comparative de l'ANSES publié le 9 octobre 2020 et relatif à la viticulture
Source officielleChambre sociale
63bfb38d5e2fbe7c90043a2f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Ils soulignent que la pratique culturale champenoise tend, à ce jour, vers l'exercice d'une viticulture raisonnée impliquant l'usage moindre de produits phytosanitaires, et donc un enherbement volontaire
Source officielleChambre A - Civile
63943185dbd75c05d41ff2de
11 octobre 2022
11 octobre 2022
L'expert judiciaire ayant confirmé l'estimation de l'expert amiable, laquelle ne reposait sur aucun devis, sans juger utile de s'adjoindre les services d'un expert-comptable spécialisé en viticulture pour
Source officielleChambre A - Civile
63943190dbd75c05d41ff2e0
11 octobre 2022
11 octobre 2022
judiciaire ayant confirmé l'estimation de l'expert amiable concernant l'EARL [F], laquelle ne reposait sur aucun devis, sans juger utile de s'adjoindre les services d'un expert-comptable spécialisé en viticulture
Source officielleChambre 4-6
6700d6ca836fac7141b7e7e6
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[B] a été embauché en qualité d'ouvrier qualifié agricole par la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Château de La Martinette (la SCEA La Martinette) ayant une activité de viticulture, de dégustation
Source officielleChambre 4-6
6700d6cb836fac7141b7e7f0
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[T] a été embauché en qualité d'ouvrier agricole hautement qualifié statut non-cadre par la société civile d'exploitation agricole (SCEA) [3] (la SCEA La Martinette) ayant une activité de viticulture,
Source officielleChambre 4-6
6700d6cb836fac7141b7e7f2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[Y] a été embauché en qualité d'ouvrier agricole hautement qualifié statut non-cadre par la société civile d'exploitation agricole (SCEA) [Adresse 2] (la SCEA La Martinette)ayant une activité de viticulture
Source officielleChambre 4-6
6700d6cb836fac7141b7e7f4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[D] a été embauché en qualité d'agent de sécurité par la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Château de La Martinette (la SCEA La Martinette) ayant une activité de viticulture, de dégustation
Source officielle8e Chambre C
6035496cd65ac372c5698d76
19 mai 2016
19 mai 2016
. *** EXPOSE DU LITIGE La SCEA [Localité 3], qui avait pour activité principale la viticulture, exploitait les terres appartenant au GFA
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460892.20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
plantes réalisé à proximité des lieux mentionnés () au III de l'article L. 253-8 du même code est subordonné au respect d'une distance de sécurité minimale de : / - 10 mètres pour l'arboriculture, la viticulture
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdee
9 avril 2008
9 avril 2008
X... des parts détenues par ce dernier, ainsi que la nomination en qualité de gérant d'un tiers, « professionnel expérimenté et reconnu de la viticulture et de la commercialisation de vin » ; Un montage
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e08
26 janvier 2016
26 janvier 2016
du contrat de travail, la convention collective en date du 31 janvier 1980 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00068_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
les territoires de Saint-Paul-de-Fenouillet et de Maury, consistant à « réinvestir les entrées des bourgades de référence », à « préserver la mosaïque paysagère, fortement soumise aux aléas de la viticulture
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00075_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
les territoires de Saint-Paul-de-Fenouillet et de Maury, consistant à « réinvestir les entrées des bourgades de référence », à « préserver la mosaïque paysagère, fortement soumise aux aléas de la viticulture
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00076_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
les territoires de Saint-Paul-de-Fenouillet et de Maury, consistant à « réinvestir les entrées des bourgades de référence », à « préserver la mosaïque paysagère, fortement soumise aux aléas de la viticulture
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00077_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
les territoires de Saint-Paul-de-Fenouillet et de Maury, consistant à « réinvestir les entrées des bourgades de référence », à « préserver la mosaïque paysagère, fortement soumise aux aléas de la viticulture
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1993:0701DEC001457089
1 juillet 1993
1 juillet 1993
l'Agriculture, de la Viticulture
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0627DEC002542615
27 juin 2017
27 juin 2017
À une date non spécifiée, en sa qualité de gérant de la société requérante, le requérant déposa une demande d’aides à l’investissement auprès du ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et
Source officiellePage 24 sur 27