South Africa, Viticulture Technologies (Pty) Lid" ... et "X... Australia, Viticulture Technologies (Pty) Ltd" ; qu'il n'est pas démontré que "X...

conformité du schéma départemental des structures agricoles applicable en Côte-d'Or (notamment de son article 4) que les critères d'application sont définis par rapport aux seules installations... de viticulture

qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et du procès-verbal des Douanes et droits indirects, base des poursuites, que, le 15 janvier 1994, des agents du centre régional de la viticulture

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 18 juin 1991), que Mme Y..., engagée à temps partiel en qualité d'ouvrière saisonnière en viticulture

fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 mai 2003 n° 03/02030) d'avoir procédé à son remplacement par la SCP Silvestri-Baujet dans les fonctions de mandataire liquidateur de la société Com Agri-Viticulture

conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme X..., exploitante en viticulture

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 mai 2018), Mme T..., engagée le 1er juillet 2013 par la société Gaujade en qualité d'ouvrier spécialisé en viticulture à temps partiel, a démissionné le 18 août 2014

les contraintes naturelles liées aux saisons ; que la société Appui Viti 33 qui met au service des exploitants viticoles des ouvriers agricoles munis de matériel pour la réalisation de travaux de viticulture

des énonciations mêmes de l'arrêt, qu'il avait confié la gestion de l'exploitation vinicole à la société Cemir et la tenue de la comptabilité à la société Secomir ; que n'ayant aucune formation en viticulture

CHARENTAISE, dont le siège est situé ..., représenté parson président ; le comité de défense de la vitculture charentaise - MODEF demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 29 décembre

a déposé au service spécialisé de la viticulture à Saintes, service relevant alors de la direction générale des Impôts, une balance vins art. 36, équilibrée pour la campagne 88/89 sur laquelle il est fait

ainsi que de la société roumaine Munca Intérim Srl, à savoir : - l' exercice sur le territoire français par la société Vinomatos Lda d'une activité de prestation de services de travaux agricoles en viticulture

la société Rénovation bâtiment de style (RBS), contre le jugement rendu le 7 novembre 2017 par le tribunal de commerce de Bordeaux (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Assistance viticulture

FEOGA ; que le délit reproché est constitué par la présentation de documents de récoltes inexactes et par la perception de l'avantage FEOGA ; qu'en effet, des agents des douanes du service de la viticulture

que de la société roumaine Munca Intérim Srl , à savoir : - l' exercice sur le territoire français par la société Vinomatos Lda d'une activité de prestation de services de travaux agricoles en viticulture

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mai 2010, à la suite du refus opposé par le directeur du centre interdépartemental de la viticulture

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 Affaire : SARL PROVENCE VITICULTURE Tous travaux viticoles forestiers et agricoles

CETAT01-03-02-06 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - FORME ET PROCEDURE - PROCEDURE CONSULTATIVE - COMPOSITION DE L'ORGANISME CONSULTE -Viticulture.