X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1995 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société Gepsi, société anonyme, dont le siège est zone industrielle

cassation de deux jugements rendus le 7 janvier 1999 par le conseil de prud'hommes d'Annecy (Section commerce) au profit de la société Entreprise Ferroviaire Safen, société anonyme dont le siège est ..., Zone

(Charente), 2 / de la société anonyme Natel, sise zone industrielle n° 3, Isle-d'Espagnac (Charente), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

octobre 1999 par le tribunal d'instance des Sables-d'Olonne (élections professionnelles), au profit de la société Groupe LG, société anonyme, Agence de la Roche-sur-Yon, dont le siège est rue Watt, Zone

Ordan Larroque (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1992 par la cour d'appel de Toulouse, au profit de la société anonyme BW Solvatec, dont le siège est à Toulouse (Haute-Garonne), ..., zone

Seine-Saint-Denis), en cassation d'un jugement rendu le 5 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section industrie), au profit de la société à responsabilité limitée SIMS industrie, dont le siège est zone

Chaparon Doussard (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société Zuccolo Rochet et compagnie, dont le siège est zone

Jean X... demeurant ..., zone industrielle Haut d'Ossau, à Serres Castet (Pyrénées-Atlantiques), en annulation d'une décision rendue le 23 novembre 1992 par l'assemblée générale de la cour d'appel de Pau

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ecla, Zone Industrielle Boulazac, Agora, Chemin du Camping à Boulazac

arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Cophoc, société anonyme dont le siège social est Le Pilon du roi, rue Pierre Berthier, zone

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Montages services, société à responsabilité limitée, dont le siège est à Lagnieu (Ain), zone

Pont-Salomon (Haute-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 8 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Montbrison (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Chovet Frigo, zone

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée TISEP, dont le siège est zone industrielle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société anonyme de télécommunication (SAT), dont le siège est zone industrielle

(Morbihan) et ayant une agence Zone Industrielle de Ladoux, boulevard Michelin à Cebazat (PuydeDôme), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

(Gard), en cassation d'un jugement rendu le 15 janvier 1992 par le conseil de prud'hommes d'Orange (section industrie), au profit : 1 / de la société ECM Nouvelle, dont le siège est Zone Industrielle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la société Financière Somomeca, dont le siège est zone industrielle à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Delta Menuiseries, Zone Industrielle Delta Industrie, La Valentine à

d'une ordonnance de référé rendue le 26 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Montmorency, au profit de la société Transports Martins, dont le siège est à Garges-les-Gonesse (Val-d'Oise), ..., zone

jugement rendu le 1er février 1993 par le tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes, en matière électorale, au profit de la SARL Expedit-Diffusion, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., zone