§ 1er. - Les établissements de 1re et 2e catégorie doivent comporter un éclairage de sécurité du type 2. § 2. - Les établissements de 3e et 4e catégorie doivent comporter un éclairage de sécurité du type 3.

Article 15

—

l'article 14 sont classés dans ce corps dans les conditions figurant au tableau ci-dessous : ANCIENNE SITUATION dans le corps d'agents administratifs NOUVELLE SITUATION ANCIENNETE CONSERVEE dans la limite de la durée de l'échelon 1er

Article 19

—

échelon 6e échelon 2e échelon 5e échelon 1er échelon 4e échelon Contrôleur divisionnaire : Chef technicien : 7e échelon 7e échelon 6e échelon 7e échelon 5e échelon 6e échelon 4e échelon 6e échelon 3e échelon

Article 227-6.06

—

Moyens de signalisation sonore Tout navire doit être équipé d'un moyen de signalisation sonore.

Article 6

—

Les infirmiers de classe normale régis par le décret du 14 mars 1990 susvisé sont reclassés, au 1er août 1993, dans le nouveau grade d'infirmier de classe normale selon le tableau de correspondance ci-après : SITUATION SITUATION NOUVELLE

Article 13

—

A compter du 1er août 1993, les agents détenant le grade de technicien de classe normale régi par le décret du 20 mai 1992 susvisé sont nommés dans le grade de technicien de classe normale créé par le présent décret et classés selon le tableau de correspondance

Article 11

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Les surveillants des services médicaux de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre régis par le décret du 22 juin 1992 susvisé, en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret, sont reclassés à compter du 1er août 1992

Article 20

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de classement : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION 11e échelon 9e échelon 10e échelon 8e échelon 9e échelon 7e échelon 8e échelon 6e échelon 7e échelon 5e échelon 6e échelon 4e échelon 5e échelon 3e

Article 17

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conformément au tableau de correspondance suivant : ANCIENNE SITUATION dans le statut d'emploi NOUVELLE SITUATION DANS LE STATUT D'EMPLOI Echelons Echelons Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil 1er

Article 5

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inférieure à 3 ans 4e échelon Ancienneté acquise 2e échelon 3e échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Ancienneté acquise Directeur général des services techniques des communes et des établissements publics à fiscalité

Article 23

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échelon 3 ans 2e échelon 3 ans 1er échelon 2 ans Ingénieurs chargés de recherche de 1re classe 4e échelon 3 ans 3e échelon 3 ans 2e échelon 3 ans 1er échelon 3 ans Ingénieurs chargés de recherche de

Article 3

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échelon 4e échelon Sans ancienneté 2e échelon 3e échelon Sans ancienneté 1er échelon 2e échelon Ancienneté acquise .

Article 11

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La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'inspecteur sont fixées ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale 11e échelon 4 ans 3 ans 10e échelon 3 ans 2 ans 3 mois

Article 27

—

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chaque échelon sont fixées ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale 10e échelon 2 ans 1 an 6 mois 9e échelon 2 ans 1 an 6 mois 8e échelon 2 ans

Article 38

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4e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent 3e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent 2e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent 1er échelon / Commissaire de 2e classe 4e échelon Après 1 an dans l'échelon précédent 3e échelon

Article 3

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En ce qui concerne les opérations de cette catégorie, une caution solvable, l'aval ou l'endos d'une société à caution mutuelle, pourront être acceptés comme garantie principale.

Article 1

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Les taux moyens annuels mentionnés à l'article 2 du décret du 26 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : BÉNÉFICIAIRES MONTANTS MOYENS ANNUELS Directeur de l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques 3 920 Directeurs

Article 5

—

ce qui concerne les ingénieurs d'études de 1re classe, faites conformément au tableau ci-dessous : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Ingénieur d'études de 1re classe Ingénieur d'études de 1re classe 4e échelon 5e échelon 3e

Article 1

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L'échelonnement indiciaire applicable au grade de chef d'établissement de classe exceptionnelle de La Poste est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS 3e 901 2e 870 1er 841

Article 4

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I. - Paragraphe modificateur SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Grade Echelon Grade Echelon Ancienneté conservée Surveillant Du 1er au 3e échelon Surveillant Respectivement, 1/2 de l'ancienneté acquise

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