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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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87 530 résultats pour « (pour les 2 premiers moyens du pourvoi principal) transports maritimes »
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Article 2-2
: ACCESSIBILITÉ ET ÉLÉMENTS DE FORMULE TRANSPORT DE MOBILIER TRANSPORT DE BAGAGES LOURDS Terrestre V 20 20 Maritime VPRE 10 3 Aérienne VPRE 10 3 V. - Un montant plafond, sauf pour l'utilisation de la formule P3, ne conditionne pas le
Article 73
Le rapport de situation annuel prévu à l'article R. 5332-5-1 du code des transports est adressé par le représentant de l'Etat dans le département au ministre chargé des transports pour le 31 décembre de chaque année.
Article 60
Est autorisée la perception. en 1917, des six centimes additionnels au principal de la contribution foncière des propriétés non bâties, prévus à l'article 337 du code général des impôts directs. 2° Participation aux frais de fonctionnement des offices
Article 1
Est reconnue représentative dans le secteur des entreprises de transport et services maritimes couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe, l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Article D3223-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 84 > 07
En temps de guerre, lorsque sa mission le lui permet, le commandant de force maritime donne aide et protection aux navires de commerce ou aux aéronefs de transport alliés qu'il rencontre.
Article D4251-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 79 > 11
Les conditions de pilotage des bateaux dans les eaux maritimes sont définies par la section 4 du chapitre Ier du titre IV du livre III de la cinquième partie du code des transports.
Article Annexe Ia
Types d'organisations Le/la titulaire du BEP Logistique et Transport exerce principalement dans les organisations suivantes : - les entreprises de transports routiers de marchandises (messagerie, transports de lots...) ; - les entreprises commissionnaires
Article R342-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 88
Elle est dispensée dans les établissements de formation professionnelle maritime qui comprennent l'Ecole nationale supérieure maritime, les lycées professionnels maritimes et les établissements mentionnés au I de l'article L. 5547-3 du code des transports
Article L511-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 53 > 34
Les agents de police municipale, revêtus de leurs uniformes, peuvent faire usage de matériels appropriés pour immobiliser les moyens de transport dans les cas prévus à l'article L. 214-2.
Article R 13
Les rayonnages et en général tout l'agencement principal doivent être en matériaux moyennement inflammables.
Article L322-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 43
Les réseaux publics de transport de gaz s'entendent des réseaux publics d'acheminement du gaz qui ne relèvent pas des réseaux publics de distribution au sens du premier alinéa de l'article L. 322-4.
Article 1
La liste prévue au 1° de l'article L. 5611-3 du code des transports est composée des lignes régulières internationales de transport maritime de passagers suivantes : - lignes entre un pays membre de l'Union européenne et l'Algérie, le Maroc ou la Tunisie
Article L1112-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 08 > 64
Sans préjudice des dispositions applicables au transport aérien intérieur, les modalités d'accès aux transports collectifs des chiens accompagnant les personnes handicapées sont fixées par l'article 88 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 portant diverses
Article L5343-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 58 > 81
dockers appartenant à l'une des catégories définies à l'article L. 5343-2.
Article R213-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 27 > 73
L'utilisation d'un dispositif désigné par l'arrêté mentionné au premier alinéa de l'article L. 213-2 est subordonnée à une autorisation délivrée par : 1° Le Premier ministre, notamment dans le cadre de la sûreté aérienne, ou pour faire face à des évènements
Article L5000-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 43
Un navire est dit armé lorsqu'il est pourvu des moyens matériels, administratifs et humains nécessaires à l'activité maritime envisagée. Les moyens humains d'un navire autonome peuvent, en tout ou partie, ne pas être embarqués.
Article R114-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 73 > 84
Peuvent être précédées des enquêtes prévues à l'article L. 114-2 les décisions de recrutement et d'affectation concernant les fonctions suivantes : 1° Salariés des entreprises de transport public de personnes ou des gestionnaires d'infrastructures : a
Article R3251-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 66 > 43
Pour l'application au transport routier de marchandises, lorsqu'il est effectué au moyen d'un système de transport routier automatisé, des dispositions du titre V du livre premier de la troisième partie ainsi que des dispositions prévues au présent livre
Article R3111-36-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 65 > 68
alinéa ; 2° Les salariés mentionnés au premier alinéa affectés avant la date de la première attribution d'un contrat de service public à un service de nuit peuvent se porter volontaires : a) S'ils doivent être rattachés au même centre-bus, uniquement
Article L2132-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 23 > 39
La répression des atteintes au domaine public des ports maritimes est opérée dans les conditions fixées par les dispositions au titre III du livre III de la cinquième partie du code des transports.
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