par la Société générale, société anonyme dont le siège social est ... (9e), en cassation de deux arrêts rendus les 4 juin 1986 et 19 septembre 1990 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e

Cette renonciation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée à l'adresse suivante "adresse à laquelle la lettre de renonciation doit être envoyée".

Cette renonciation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée à l'adresse suivante "adresse à laquelle la lettre de renonciation doit être envoyée".

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Brochon-Puy-Paulin, société en nom collectif, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2018 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche, ci-après annexé 4.

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Véronique B..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2015 par la cour d'appel de Poitiers (2e

L'article R 112-1 dispose, quant à lui, que : « Les polices d'assurance relevant des branches 1 à 17 de l'article R. 321-1 doivent indiquer : - la durée des engagements réciproques des parties ; - les

2007, pourvoi n°06-16.227 ; 2e Civ., 12 juillet 2018, pourvoi n° 17-10.327).

anonyme aux droits de la société BALENCY BRIARD, dont le siège social est sis à Rueil Malmaison (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1987, par la cour d'appel de Besançon (2e

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole, Monique Z..., demeurant ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1989 par la cour d'appel de Paris (2e

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu les articles L. 341-2 et L. 341-3 du code de la consommation ; Attendu

(Essonne), Paray Vieille Poste, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de : 1 / M.

Y..., de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de Mme A..., l'avis de Mme D..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa deuxième branche :

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles L. 351-9 et L. 814-2, alors en vigueur, et R. 351-26 du code

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alain X..., société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1997 par la cour d'appel de Besançon (2e

d'administateur du redressement judiciaire de Mme B..., 5 / Mme Anne-Marie X..., épouseTrézéguet, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e

Roger C..., demeurant "La Courrière", Mansat-La-Courrière (Creuse), en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, 2e section), au profit : 18/ de la Société

Robert Y..., demeurant à Bruay-en-Artois (Pas-de-Calais), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1990 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit de M.

; Sur le deuxième moyen, pris en ses cinq branches et le troisième moyen pris en sa deuxième branche réunis : Attendu que la société GMEP fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen

Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 17.